Projet de loi de finances pour 2021

Voilà donc la réalité de cette niche, qui est largement captée par de très, très hauts revenus.

Je signale par ailleurs que la dernière fois que nous avons augmenté le plafond de cet avantage fiscal, dans les années 2000 – nous en avons longuement discuté, monsieur le rapporteur général – cela n'a pas créé les emplois escomptés. Cela a juste fait entrer dans la niche des emplois déjà existants de salariés à domicile, par pur effet d'aubai...

Il faut travailler sur cette niche, monsieur le ministre délégué ! En réalité, la contemporanéisation du crédit d'impôt n'est pas le problème. Ouvrons le chantier des services à la personne et évitons de rembourser des sommes à des gens qui n'en ont pas besoin ! Quand on a 200 000 ou 400 000 euros de revenu annuel, on n'a pas besoin que l'État ...

Par ces deux amendements, nous proposons d'augmenter la contribution pour les très hauts revenus, mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, présentée à l'époque comme un gage de sérieux budgétaire pour assurer la contribution des plus aisés aux mesures de responsabilité budgétaire mises en place tout à la fin de ce mandat. Nous pro...

Monsieur le rapporteur général, je vous le redis : nous n'avons pas la même définition des ménages. Une mesure budgétaire relative aux ménages affecte des millions de Français ; là, on débat d'une mesure qui affecterait moins de 1 % d'entre eux. Nous n'avons pas la même vision de la justice fiscale ! Vous n'arrêtez pas de prétendre que vous ne...

Elle frappe notamment les indemnités journalières de la sécurité sociale et les indemnités chômage. En prolongeant la CRDS comme vous l'avez fait, vous avez en réalité augmenté l'imposition des ménages, c'est-à-dire de millions et de millions de Français !

Nous aurons l'occasion de les développer plus tard au cours de la discussion générale, mais le groupe Écologie démocratie solidarité a, lui aussi, beaucoup de critiques à faire sur le projet de loi de finances, dont certaines rejoignent celles de la France insoumise. La principale d'entre elles est que la baisse des impôts de production ne con...

Nous débutons l'examen du projet de loi de finances pour 2021, projet de loi exceptionnel, conçu dans les circonstances d'urgence sanitaire que nous connaissons depuis maintenant huit mois. Le confinement, prononcé de mars à mai, a eu pour effet de geler notre économie pendant deux mois. Depuis le mois de mai, il semble cependant que le déconfi...

Vous annoncez que le déficit cumulé baissera d'un point et demi dès 2021. Je vous avoue, monsieur le ministre, que je ne comprends pas par quelle magie budgétaire nous retrouverions cette trajectoire, d'autant que vous affaiblissez nos recettes fiscales à venir par une baisse structurelle des impôts de production. Je me pose la question : quell...

Au-delà d'un certain niveau de CIR, il faut conditionner son versement à une stratégie industrielle solide de relocalisation. En outre, le groupe EDS souhaite que les aides publiques directes soient conditionnées à des engagements en matière de protection de l'environnement, de protection sociale et de lutte contre l'optimisation fiscale. Ce ...

Par ailleurs, nous souhaitons revoir la fiscalité du patrimoine en intégrant les comptes bancaires dans l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Cette mesure permettra de revenir aux origines de la proposition de la campagne présidentielle – souvenez-vous, monsieur le ministre de l'économie, nous avions eu cette discussion dès le début du qui...