Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
84 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE115 au texte N° 3699 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza
La signature par la France de tout accord économique, de commerce ou sur les investissements établi dans le cadre de l’Union Européenne est autorisée préalablement par le Parlement, dès lors qu’il est contracté avec au moins un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer u...
05/02/2021 — Amendement N° AE113 au texte N° 3699 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza
A la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Cette augmentation permettra de renforcer le financement de l’aide publique au développement, financée en par...
05/02/2021 — Amendement N° AE240 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...
Rédiger ainsi l’alinéa 49 : Les inégalités entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons perdurent partout dans le monde. Les évolutions récentes et les nouveaux enjeux globaux rendent nécessaire la poursuite d’une action résolue en faveur de la concrétisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité filles-garçons et...
05/02/2021 — Amendement N° AE111 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement tout en protégeant la biodiversité, en luttant contre le changement climatique et en promouvant les droits de l’homme. Exposé somm...
