Publié le 5 février 2021 par : Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, Mme Zannier, M. Gouttefarde, M. Benoit, M. Perrot, Mme Lazaar, Mme Krimi, M. Orphelin, M. Taché, Mme Cariou, M. Villani, Mme Forteza.
A l’alinéa 16, après le mot :
« avec : »,
insérer les mots :
« (i) la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit les principes de non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation des enfants, ».
Cet amendement vise à faire apparaître comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et ses principes directeurs, pour laquelle la France est redevable.
Il est issu d’une proposition du Groupe Enfance et UNICEF France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.