Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE65 (Rejeté)

(2 amendements identiques : AE315 AE239 )

Publié le 3 février 2021 par : M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément.

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A l’alinéa 16, après le mot :

« avec : »,

insérer les mots :

« (i) la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit les principes de non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation des enfants, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire apparaître comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et ses principes directeurs, pour lesquels la France est redevable

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