Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

84 amendements trouvés


06/02/2021 — Amendement N° AE528 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Mais alors que la moitié de la population mondiale n’a pas accès aux services de santé de base, la pandémie de Covid-19 qui sévit depuis le mois de novembre 2019 a fait dramatiquement bondir les besoins des populations en matière de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que...

06/02/2021 — Amendement N° AE522 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

Après le mot : « développement », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26. Exposé sommaire : En vertu du principe de l’alignement de l’aide, seuls les besoins des pays doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de la France. Une logique de réciprocité à l’égard des pays partenaires ne peut...

06/02/2021 — Amendement N° AE512 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

À l'alinéa 10, après le mot : « renforcement », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera « au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est c...

06/02/2021 — Amendement N° AE534 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

Compléter l’alinéa 104 par les deux phrases suivantes : La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur les transactions financières au niveau national. Elle promeut une telle contribution au niveau européen. Exposé sommaire : S...

06/02/2021 — Amendement N° AE530 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 : La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale. Exposé sommaire : Une articulation cohérente doit être mise en œuvre entre les différents canaux de l’APD. Cette complémentarité représente une condition essentielle pour l’efficacit...

06/02/2021 — Amendement N° AE536 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 144, insérer la ligne suivante : « 

Total APD par secteur prioritaire CICID en valeur absolue
 » Exposé sommaire : Les frais d’écolages et coûts d’accueil des réfugiés (qui ne sont...

06/02/2021 — Amendement N° AE520 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ». Exposé sommaire : L’expression « en situation de vulnérabilité » est moins restrictive qu’« en situation de pauvreté », permettant ainsi d’inclure d’autres situations de non-respect des droits humains et de discrimination, notammen...

06/02/2021 — Amendement N° AE531 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « et à laquelle elle apporte un soutien financier accru », les mots : « , à laquelle elle apporte un soutien financier accru et dont elle soutient le treizième programme général de travail pour la période 2019‑2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire mention du « 13ème...

06/02/2021 — Amendement N° AE529 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : En ligne avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de consacrer 0,1 % du revenu national brut à l’aide pour le développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide pour le développement en dons à la santé mondiale d’ici 2022, dont une part...

06/02/2021 — Amendement N° AE523 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 35 : « Les PMA bénéficient dans ce contexte de la moitié de l’aide publique au développement de la France d’ici 2025. » Exposé sommaire : Ce projet de loi est un projet de lutte contre les inégalités mondiales, or pour concrétiser un tel objectif il est temps que notre aide au développement cible ...

05/02/2021 — Amendement N° AE112 au texte N° 3699 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza

I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de »,...

05/02/2021 — Amendement N° AE237 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...

À l’alinéa 10, après le mot : « humains, », insérer les mots : « la promotion et la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale du projet de loi de programmation lutte contre les inégalités mondiales. Il est issu d’une proposition du Groupe Enfance e...

05/02/2021 — Amendement N° AE239 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, Mme Zannier, M. Gouttefarde, M. Benoit,...

A l’alinéa 16, après le mot : « avec : », insérer les mots : « (i) la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit les principes de non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation des enfants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire apparaître c...

05/02/2021 — Amendement N° AE238 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « humains, », insérer les mots : « aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale du projet de loi de programmation lutte contre les inégalités mondiales. Il est issu d'une proposition du Groupe Enfance et UNICEF ...

05/02/2021 — Amendement N° AE114 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : La France s’assure d’ici 2023 de respecter a minima la norme de l’Organisation de coopération et de développement économiques fixée à 86 % d’élément-don au sein des prêts qu’elle consent dans le cadre de l’aide publique au développement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l...

05/02/2021 — Amendement N° AE236 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...

Au début de l’alinéa 165, substituer aux mots : « Lorsqu’elles sont disponibles », la phrase : « La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier, y compris les organisation gérées par les enfant et les je...

05/02/2021 — Amendement N° AE241 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...

Compléter l’alinéa 48 par les mots : « et filles-garçons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement l’importance de la prise en compte de l’égalité filles-garçons et des droits des filles dans la définition et mise en œuvre des actions de développement et de réponse humanitaire. Il est issu d’une proposition du Grou...

05/02/2021 — Amendement N° AE242 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « la jeunesse », les mots : « l’enfance et les jeunesses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des aspects des droits de l’enfant, qui fondé sur les droits humains, élargit leurs droits, notamment à participer à la mise en œuvre de la politique de développe...

05/02/2021 — Amendement N° AE243 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « , telle que décrite dans la Stratégie Droits Humains et Développement, les Objectifs du Développement Durable et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui vise notamment à renforcer les capacités des citoyens afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs ...

05/02/2021 — Amendement N° AE244 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, M. Clément, Mme Zannier, M. Gouttefarde...

1° A la première phrase de l’alinéa 57, après le mot : « globale », insérer les mots : « et multisectorielle basée sur les droits des populations dont les enfants, en vue de leur garantir un accès aux services essentiels et renforcer les systèmes nationaux » 2° A la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « populations », insérer le...