Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

56 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 1173 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani

Compléter l’alinéa 10 par mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de limiter la mise en œuvre du passe sanitaire aux activités se déroulant à l’intérieur. En particulier, il vise à maintenir ce qui constitue la vie familiale normale de nombre de foyers en été : parcs de loisirs, piscines extérieures, ac...

21/07/2021 — Amendement N° 1172 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de limiter la mise en œuvre du passe sanitaire aux activités se déroulant à l’intérieur. En particulier, il vise à maintenir ce qui constitue la vie familiale normale de nombre de foyers en été : parcs de l...

21/07/2021 — Amendement N° 1028 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les voies de recours ainsi que le numéro national d’appel d’urgence pour les victimes de violences sont apposés sur chaque test virologique renvoyé aux personnes testées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les violences conjugales, en rappelant les voies de rec...

21/07/2021 — Amendement N° 1027 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « examen, », insérer les mots : « ou se sachant cas contact, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces mesures sont également appliquées lorsque l’intéressé est cas contact et n’a pas encore fait l’examen de dépistage virologique ou de tout examen médical probant conclua...

21/07/2021 — Amendement N° 1025 au texte N° 4389 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Provendier

Le Gouvernement présente mensuellement au Parlement un rapport d’évaluation des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à suivre régulièrement l’impact réel des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire en assurant un contrô...

21/07/2021 — Amendement N° 1024 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Provendier

À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement engage une campagne médiatique à destination du grand public, visant à expliquer avec pédagogie les bénéfices d’une vaccination massive de la population. Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le besoin de pédagogie qu’ont besoin les citoyen.ne.s encore non-vacciné.e....

21/07/2021 — Amendement N° 1023 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Provendier

À l’alinéa 12, après le mot : « saisi », insérer les mots : « en amont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en sécurité en amont de victimes de violences conjugales testées positives à la covid-19 ou cas contact ou se supposant contaminées à la covid-19 et devant être isolées. Il importe cependant de rappeler qu’une...

21/07/2021 — Amendement N° 1022 au texte N° 4389 - Article 7 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Taché, Mme Provendier

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 15 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler de 1 mois l’obligation d’avoir réalisé son parcours vaccinal complet par un.e professionnel.le visé.e par l...

21/07/2021 — Amendement N° 1019 au texte N° 4389 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Potier,...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces personnes ne peuvent se voir refuser l’accès à ces services et établissements dès lors qu’elles présentent les documents prévus au 2° du II du présent article. » Exposé sommaire : Les différents confinements de ces derniers mois ont malheureusement donné lieu à des drames humains à travers...

21/07/2021 — Amendement N° 1018 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Potier,...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « La personne qui justifie remplir les conditions du 2° ne peut se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à l’épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l’accès à ces services et établissements que pour des motifs tirés des règles de fonc...

21/07/2021 — Amendement N° 1001 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette règlementation est rendue applicable au public à compter du 30 septembre 2021. » II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 30 septembre 2021 . » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à r...

21/07/2021 — Amendement N° 1000 au texte N° 4389 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière

Au plus tard le 31 janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux chiffré des conséquences de l’obligation vaccinale et des sanctions associées en termes d’évolution des effectifs des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, profes...

21/07/2021 — Amendement N° 994 au texte N° 4389 - Article 3 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

21/07/2021 — Amendement N° 993 au texte N° 4389 - Article 2 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

21/07/2021 — Amendement N° 896 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Orphelin

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation prend en compte l’adaptation des dispositions du statut vaccinal pour les Français de l’étranger afin d’assurer l’égalité de traitement entre les citoyens français sur le territoire national et hors de France. » Exposé sommaire : La situation des Français de l’étranger n’a ...

21/07/2021 — Amendement N° 777 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’écarter une ambigüité dans la rédaction du présent projet de loi et de préciser le périmètre d’application du Passe sanitaire. En effet, le terme « lieux de loisirs » s’avère insuffisamment précis pour désigner non seulement des zoo...

21/07/2021 — Amendement N° 776 au texte N° 4389 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport relatif à la situation des stocks de vaccin Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janssen. Le rapport précise la situation des stocks et des précommandes – sur les douze mois à venir à compter de la publication de ce rapport – de ces différents vaccins. Exposé sommaire...

21/07/2021 — Amendement N° 775 au texte N° 4389 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La facilité de licenciement ouverte par ce texte parait inutilement autoritaire dans un contexte social délétère. Le caractère définitif du licenciement paraît ici complètement disproportionné et ne saurait être considéré comme une solution en soi. Il convient de rappeler que l’intention du Gou...

21/07/2021 — Amendement N° 774 au texte N° 4389 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle l’isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé est obligatoire. Dans un projet de loi qui verra son examen ê...

21/07/2021 — Amendement N° 773 au texte N° 4389 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cariou

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité d’imposer par la loi un isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé. Dans un projet de loi qui verra son examen être expéditif, cette obligation d’isolement par la loi est malvenue et son contrôle inapplicable. Il conviendrait plutô...