Projet de loi de finances pour 2019

Madame Panot, nous partageons bien évidemment votre souci de sortir du glyphosate. Comme vous le savez, la France s'est battue à l'échelle européenne pour l'abandon de ce produit, dont l'interdiction aura bien lieu dans notre pays sous trois ans. Je vois cependant plusieurs problèmes dans votre amendement. Tout d'abord, il semble cibler unique...

Le Gouvernement ne demande pas à l'ONF un effort disproportionné. Nous avons d'ailleurs auditionné son directeur général, qui trouve parfaitement faisable, et même justifié, de suivre la trajectoire demandée.

Je rappelle que l'ONF n'est pas sans ressources. L'établissement bénéficie du produit de l'entretien et de l'exploitation des forêts publiques – 324,10 millions d'euros – , ainsi que de subventions pour charges de service public. Un nouveau plan d'action interministériel pour la forêt a été lancé : nous le suivrons de très près. Je ne pense pas...

J'ai du mal à comprendre votre amendement : alors que vous estimez à 650 millions d'euros le manque à gagner, vous proposez de créer un fonds de compensation doté de 10 millions d'euros. Il faut procéder dans l'ordre, et voir d'abord comment faire évoluer la publicité des produits en cause avant de songer à compenser les pertes de recettes éven...

Avis toujours défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure. Très honnêtement, une logique d'appel à projets pour des montants de 3 000 euros avec une compensation de l'État, ce n'est pas du tout raisonnable.

Nous en avons discuté : vous soulevez un vrai problème, qui excède d'ailleurs les châtaigneraies. Il est un peu compliqué, aujourd'hui, de raisonner espèce par espèce. Vous savez que le réseau associatif FREDON formule une proposition intéressante : il s'agit de collecter une éco-contribution sur la vente d'arbres ou de semis pour financer la ...

Une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat en début d'année proposait effectivement la même chose que votre amendement. Je crois néanmoins qu'il conviendrait de réaliser une vraie expertise avant de créer ce fonds de 2 millions d'euros. En effet, il est difficile, à ce stade, de savoir à quoi correspond cette somme concrètement. Je v...

Je vois que vous n'êtes pas d'accord, mais je pense que nous avons besoin de disposer d'une véritable expertise avant d'affecter 2 millions d'euros à ce fonds. Cela étant, je reconnais que vous soulevez un vrai problème.

Tout d'abord, ce n'est pas le programme que vous visez qui soutient l'opérateur mais bien le 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Rappelons par ailleurs que ce groupement d'intérêt public bénéficie déjà d'un triple effort au titre du projet de loi de finances ...

Je vais vous donner quelques éclairages sur le calendrier. Pascal Bois et moi-même avons effectivement été missionnés à ce propos par le Premier ministre. Nous avons commencé nos travaux au mois de mai dernier et nous avons déjà rendu un rapport d'étape, avec une estimation financière reposant sur l'évaluation des missions qui pourraient être r...

Il vise à pérenniser les investissements de l'audiovisuel public dans la création, c'est-à-dire dans la production et éventuellement l'acquisition de droits. Il s'agit de flécher une partie des ressources du service public vers ces investissements en fixant un niveau comparable aux perspectives qui ont été validées dans les contrats d'objectifs...

J'aurais souhaité tout de même une réponse plus précise du ministre. Non, tout n'a pas été dit. Pour retirer l'amendement, il me faudrait un engagement très clair.

On demande à l'audiovisuel public de faire des économies, mais je me dois de rappeler qu'il participe grandement à la production cinématographique et télévisuelle française. Il est tout de même important de ne pas obérer ses capacités d'investissement dans la création.

Compte tenu des engagements pris par le ministre – c'était important de le faire dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances – , je le retire.

Le présent amendement a pour objet de pérenniser les modifications apportées par l'article 15 au calcul du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Il s'agit par ailleurs d'assouplir les conditions de déclenchement des pénalités en cas d'insuffisance de v...

Mon amendement a le même objet que les deux précédents, mais je tiens à recadrer le sujet de l'article 12, qui traite du toilettage du régime d'intégration fiscale visant à le mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne. Cela entraînera, dans l'intégration fiscale, des mouvements allant dans les deux sens, certains apportant un bén...

... ce qui profitera aux entreprises, puisque le taux d'imposition n'est plus de 5 %, mais de 1 %. Ce toilettage du régime d'intégration fiscale n'est pas qu'un coût pour les entreprises et un gain pour le budget de l'État. Pour compenser cette mise en conformité, on baisse la quote-part de réintégration des plus-values de cession de titres de...

On ne peut pas dire aujourd'hui que l'IS pèse lourdement sur les entreprises, d'autant plus que l'on a diminué son taux car son niveau très élevé rendait son assiette très mitée. Je tenais à rappeler ces chiffres, puisqu'ils proviennent de rapports commandés par la commission des finances et que tout le monde peut en être informé. La part de l...

Je suis désolée, mais il faut prendre un peu de temps pour parler de sujets représentant des enjeux de 500 millions ou d'1 milliard d'euros.

Il y a peu d'amendements à l'article 12, qui est un article très important pour l'IS et la fiscalité des grands groupes.