Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Le rapporteur général nous invite à prendre en considération les recettes projetées. Or, pour 2018, elles s'établissent à 63,2 millions : c'est donc en tenant compte de cette estimation que je propose le relèvement du plafond.
Hier, nous avons adopté le prélèvement forfaitaire unique qui porte l'imposition des plus-values des particuliers à 30 % – impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux. Mais il y a d'autres catégories de plus-values, dont celles réalisées par des particuliers à titre professionnel dans le cadre de leur activité d'indépendant, de commerçant, d'...
Rappelons rapidement le contexte : M. Carrez avait fait voter cet amendement parce qu'on avait constaté que les multinationales logeaient leur endettement en France – ce qui représente des centaines de millions d'euros, pas des petites sommes. Des sous-holdings françaises servent ainsi à loger l'endettement en France pour restructurer à l'étran...
Nous avons déposé deux amendements, nos 1202 et 1332, pour rendre le dispositif Carrez compatible avec le droit de l'Union européenne. L'amendement no 1332 tend à assimiler à une société établie en France toute société sise dans un État membre de l'Union européenne ; dans ce cas, la déduction d'emprunt sera admise. L'amendement no 1202 est plus...
Je suis assez surprise de ces amendements. Nous avons en effet rappelé plusieurs fois que nous conservions l'esprit de l'ISF, à savoir que les biens affectés à l'usage professionnel de la personne assujettie pouvaient être exonérés de l'IFI. En revanche, quand vous louez des biens à un tiers, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulie...
Il est en effet étrange de commencer par créer une franchise pour taxer des revenus. Le régime micro-BIC s'applique à tous ceux qui ont de petits revenus accessoires. Je ne vois pourquoi les revenus d'une location meublée effectuée par le biais d'une plateforme seraient taxés différemment de ceux d'une location meublée selon des formes qui exis...
Au groupe REM, nous rejoignons la position du rapporteur général et du ministre. Il est nécessaire d'opérer une refonte complète de la fiscalité agricole. Mais j'approuve aussi le propos de M. Le Foll : les mécanismes de provisionnement ne profitent qu'à ceux qui ont de quoi faire des provisions, ce qui n'est pas le cas des agriculteurs. Depu...
Je souhaite objectiver le débat. En 2012, le Gouvernement s'était posé des questions sur le régime de l'auto-entrepreneur. Notre collègue Mme Pinel s'en souvient bien : à l'époque, en tant que ministre, elle avait demandé un rapport à l'Inspection générale des finances – IGF – et à l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS. À l'issue ...
Ce débat sur la niche Copé est légitime. Le ministre a rappelé que c'est pour aligner la France non seulement avec les pays d'Europe mais aussi avec ceux de l'OCDE que ce régime avait été adopté. Il a été très coûteux lors de son entrée en vigueur, avec 22 milliards de déductions les deux premières années de son application. Il a, depuis lors, ...
La mesure adoptée était certes beaucoup plus large et ne se limitait pas à cibler les intérêts d'emprunts, car un accord avait été trouvé avec les professionnels pour procéder ainsi, par souci de simplicité. Il me semble cependant difficile de revenir aujourd'hui sur la niche Copé. Comme l'a dit le ministre, l'environnement international actuel...
Sachez qu'en commission des finances, nous avons d'ores et déjà adopté plusieurs amendements en la matière, qui vous seront présentés.
Comme l'a rappelé M. le ministre, on dispose déjà des ZRR, même si la dernière réforme a eu pour effet d'en exclure massivement des communes. Nous proposons de corriger ce problème en réintégrant ces communes dans ce dispositif déjà très intéressant et de faire monter celui-ci en puissance.
Cet amendement a pour but de corriger l'un des effets de la dernière réforme des zones de revitalisation rurale. Le fait d'être classé en ZRR permet à des zones rurales caractérisées par une faible densité de population et un revenu par habitant faible, c'est-à-dire à des zones rurales assez déshéritées, de bénéficier d'un certain nombre d'exon...
… ou un dispositif relatif à la transmission d'entreprises, qui vise plus spécifiquement les ZRR. Nous proposons donc de se rabattre sur ces amendements qui seront présentés plus tard.
Le groupe La République en marche soutient ces amendements. Nous considérons qu'il s'agit d'une mesure de justice fiscale, comme l'a indiqué M. le ministre, pour les détenteurs de contrats d'assurance vie dont l'encours est inférieur à 150 000 euros.
Je renonce à céder mon tour de parole, puisque tout le monde est décidé à intervenir. En 2012, il fut décidé de barémiser les plus-values, mais on atteignit des taux d'imposition particulièrement problématiques. Le Gouvernement a alors instauré un régime qui compte parmi les plus complexes au monde, puisque nous n'avons plus eu aucune lisibili...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances du quinquennat. Alors que la croissance frémit en Europe, ce projet de loi s'annonce comme l'acte fondateur de la relance de n...
Certaines manoeuvres de l'opposition se cantonnent à instrumentaliser une supposée opposition entre la France des villes et la France de la ruralité, sillon abusivement creusé lors de la toute récente campagne des sénatoriales…
… et ici même, dans nos récents débats. Loin de cette caricature, ce projet de loi de finances redonne leur chance à tous les Français, à tous les chefs d'entreprise et dans tous les territoires. Il prévoit, d'abord, de rendre du pouvoir d'achat dans les territoires ruraux : le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des Français sera mi...
