Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Monsieur Aubert, je ne sais pas si vous étiez présent lors de l'examen du texte en première lecture, mais toutes ces questions ont été vues et revues, toutes les mesures proposées dans vos sous-amendements ont déjà été examinées. Allons-y, recalculons les moyennes triennales, débattons de dispositions déjà inscrites dans la loi de finances de l...

Tout à fait : cela sera revu ! Mais le bénéfice agricole fait déjà l'objet d'un certain nombre de dispositions visant à atténuer les fluctuations ; c'est son objet même. Certes, on peut souhaiter refaire toutes les discussions, surtout quand on a raté la première lecture.

Tous ces amendements ont déjà été vus et expliqués. Désolé, mais les aléas sont déjà pris en compte dans le bénéfice agricole, même si – tel est l'enjeu – , il faut bien sûr améliorer ses modalités !

Cet amendement a pour premier objet de rétablir l'article 15 tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui traitait de l'article 123 bis du code général des impôts. Surtout, il tend à procéder à une modification de l'article 238-0 A du code général des impôts, qui prévoit la publication de la liste des États ou territoires ...

La réponse que vous nous apportez ce soir, monsieur le ministre, est plus complète et plus précise que celle que vous aviez donnée il y a dix jours lors des questions au Gouvernement. Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, M. Moscovici, …

… lorsqu'il a établi cette liste, a clairement dit qu'elle ne devait pas être considérée comme un outil de sanctions de l'Union européenne. Comme vous le savez, mes chers collègues, l'impôt sur les sociétés n'est pas du niveau européen, pas plus que le contrôle fiscal, même si nous avons quelques directives européennes pour les définir. Il faut...

C'est un « petit amendement », comme dirait M. de Courson, qui demande au Gouvernement un rapport sur la possibilité de créer un compte d'affectation spéciale forestier. Certes, les forêts contribuent positivement au bilan carbone de notre pays, mais il y a aussi toute une filière bois qu'il conviendrait de restructurer, plus particulièrement d...

J'ai entendu le ministre. Je retire l'amendement. Je souhaite maintenant que le dialogue évoqué à l'instant s'organise entre Bercy et le ministère de l'agriculture, afin de réfléchir à une vraie stratégie pour la filière bois, parce qu'il y a très clairement un problème d'exportation des grumes : on a asséché notre filière et on n'arrive plus à...

Il faut absolument y mettre un terme. Le sénateur Franck Menonville et moi avons écrit à ce sujet au Premier ministre la semaine dernière. Je suis satisfaite si nous pouvons engager ce travail avec le Gouvernement, …

L'amendement, qui n'a pas été examiné par la commission des finances, suscite nombre de questions. Nous devrions pouvoir nous référer à l'étude d'impact. Je suis désolée de le dire, mais à un moment, il faut tout de même faire attention à ce qu'on fait.

Je rejoins le point de vue de mes collègues sur les zones tendues : certaines parties du territoire méritent d'être aménagées de manière stratégique, au nom d'une certaine vision.

A-t-on besoin d'exonérations fiscales dans les zones tendues ou faut-il d'autres dispositifs pour favoriser le bâti ou trouver des terrains à bâtir ? Ce n'est pas nécessairement le fiscal qui bloque dans ces zones. Peut-on nous donner davantage d'explications sur ce qui motive l'amendement et sur l'étude d'impact ?

Encore une fois, nous demandons une réflexion sur l'aménagement du territoire dans les zones rurales et sur le moyen de redynamiser ces territoires. Il n'y a pas lieu de se concentrer uniquement sur les zones tendues.

L'article 20 concerne la taxe sur les services de télévision – TST-E – due par les éditeurs et les distributeurs de ces services, qui fait partie des taxes qui contribuent au financement du Centre national du cinéma – CNC. Ces taxes affectées permettent d'accorder des aides au cinéma français, à la production, aux exploitants ; c'est ce qui nou...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Je m'inscris complètement en faux contre l'analyse selon laquelle la baisse de charges se transformera immédiatement en impôt sur les sociétés. Pourquoi baisse-t-on les charges ? Pourquoi baisse-t-on l'impôt sur les sociétés ? Au passage, monsieur Woerth, je vous rappelle que l...

Je souscris, une fois n'est pas coutume, aux propos de M. de Courson et de Mme Louwagie. Effectivement, la méthode suivie pour l'examen de cet amendement n'est pas acceptable.

Que vont devenir les deux GIP – celui de la Meuse, mon département, et celui de la Haute-Marne ? Que deviendront les ressources qui leur sont affectées ? Quel sera l'impact de cet amendement ? À partir de quand ces dispositions entreront-elles en vigueur ? Quand les exonérations commenceront-elles à s'appliquer et, surtout, quand les recettes c...

Nous n'avons pas eu le temps d'examiner les méthodes de calcul ni les impacts réels sur les ressources locales – celles dont les collectivités devront se priver et celles qui sont attendues, et à quelle échéance. M. Prud'homme a rappelé, à juste titre, qu'on est encore dans une phase d'expérimentation. Il existe uniquement, pour l'heure, un la...

Pour la deuxième fois cet après-midi, je suis d'accord avec M. de Courson. Il s'agit décidément d'une grande fusion !

Il faut en effet mettre en place une politique résolue en faveur de la forêt et de la filière bois. Notre collègue sénateur Franck Menonville et moi-même avons adressé la semaine dernière à M. le Premier ministre une lettre portant sur les sujets essentiels que sont l'exportation de grumes de bois, notamment vers la Chine, et de l'approvisionne...