Projet de loi de finances pour 2020

Non, aucune fausse note. Et c'est bien parce que la volonté de soutenir la musique en milieu rural est là que notre majorité a créé le Centre national de la musique, pourvu du financement adéquat, et dont une des missions est bien la diffusion des pratiques musicales en milieu rural. Dès lors, mes chers collègues, je pense que ce n'est pas du t...

dont on ne sait pas du tout comment ils pourraient être mobilisés dès l'année prochaine. Laissez le Centre national de la musique se mettre en place…

Ce n'est pas au détour d'un amendement budgétaire qu'on irriguera le territoire national en ce domaine. Mme la rapporteure spéciale a par ailleurs bien expliqué que 5 millions d'euros est une somme assez conséquente pour cette mission.

Laissons le Centre national de la musique faire son travail, et soutenons la diffusion des pratiques musicales en milieu rural !

Comme l'a dit M. Jerretie, beaucoup d'amendements portant sur la DETR ont été examinés en commission des finances. Certains proposaient des mesures dont les conséquences se seraient fait sentir sur des communes rurales, en cohérence avec les critères d'attribution actuels de la DETR, alors qu'elles se trouvent à proximité d'une grande métropole...

Ayant entendu l'engagement du ministre à retravailler le sujet, je propose que nous n'adoptions pas l'amendement à ce stade, afin de pouvoir bien identifier les difficultés budgétaires des pensions de famille qui n'atteignent pas la taille critique pour être viables financièrement : retravaillons le sujet d'ici à la prochaine loi de finances.

Je veux soutenir la position de Mme la secrétaire d'État. On a un programme, on a un financement, on a un haut-commissaire…

J'entends parfaitement les préoccupations de mes collègues à propos des dégâts occasionnés par la sécheresse sur des constructions anciennes – un cas comparable est abordé dans l'amendement déposé par M. Paluszkiewicz à propos du contexte minier. Il faut en effet élaborer un outil juridique sans lequel, même avec une dotation, rien ne sera poss...

Je comprends la préoccupation de Mme Rabault : il est important que l'État et le Parlement puissent avoir une vision sur les frais engagés, notamment au titre des participations. Toutefois, le secrétaire d'État n'a pas tort de rappeler que ces frais de publicité ont été engagés par l'entreprise, comme cela se pratique habituellement s'agissant ...

Je parle uniquement de ceux qui se sont exprimés sur le sujet, monsieur Jumel. Ce n'est pas parce qu'on affectera aujourd'hui 129 millions d'euros au très haut débit que le problème sera résolu demain. Je prendrai, à cet égard, l'exemple de la région Grand Est, qui a un plan de financement parfaitement bouclé, grâce notamment au plan très haut...

… mis en place sous le quinquennat précédent et qui continue à produire ses effets, par l'intermédiaire notamment de la Caisse des dépôts et consignations. Monsieur Brun, en 2012, on s'est bien rendu compte que les opérateurs téléphoniques n'avaient équipé que le centre des grandes villes, des grandes métropoles – mais il me semble que ce ne s...

Ce plan a démarré après 2012. C'est un peu facile de faire des reproches aujourd'hui, alors que vous n'avez rien fait à l'époque. Il faut remettre les choses dans l'ordre !

Le plan très haut débit a démarré à partir de 2013 et il se déploie aujourd'hui. Or il ne suffit pas d'affecter des crédits pour que les travaux se fassent.

La vraie question, cher collègue, c'est la mise en oeuvre des travaux. Pour ce qui concerne le financement, la secrétaire d'État a bien expliqué quels étaient les crédits affectés aujourd'hui au plan très haut débit. Laissons donc ce plan avancer. Il est complètement faux de dire qu'il suffit d'affecter 129 millions d'euros de plus pour accélér...

La secrétaire d'État a fait des annonces claires concernant le déploiement de ce plan et, depuis des années, monsieur Bricout, l'État prend pleinement sa part, au moyen notamment de cofinancements avec les régions. Adopter cet amendement, ce serait vraiment immobiliser des crédits pour rien, car ce n'est pas demain qu'ils seraient utilisés. Lai...

J'abonderai dans le sens de Mme la secrétaire d'État. Le mécanisme actuel de soutien à la mission de service public de distribution repose sur La Poste, ce qui explique le rattachement des crédits correspondants à la mission « Économie », laquelle s'intéresse aux postes de manière globale. L'interrogation est néanmoins légitime. La presse conn...

Ce sont des métiers de niche et des savoir-faire qui font rayonner la France, et il convient effectivement de les protéger. Néanmoins, nous ne sommes pas favorables au présent amendement. En revanche, comme l'a évoqué Mme la secrétaire d'État, lorsque nous examinerons les articles non rattachés, nous présenterons un amendement tendant à prorog...

Je commencerai par rendre hommage au sérieux dont nous avons fait preuve pendant nos travaux : au sérieux budgétaire que nous continuons de montrer, …

… bien que le texte inclue de substantielles mesures de redistribution ; au sérieux avec lequel nous mettons notre politique au service de la justice fiscale. Au cours de nos longues heures de débat en commission, puis dans l'hémicycle, nous avons examiné plus de 2 000 amendements qui ont abondamment nourri nos oppositions. De ce volumineux dé...

Les Français verront dès le mois de janvier sur leur fiche de paie, grâce à la baisse de leur impôt sur le revenu, le résultat de cette oeuvre commune au Parlement et au Gouvernement. Je rappelle en outre que les ménages disposant des revenus les plus modestes, qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu, continuent de bénéficier de l'...