Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier
144 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD20 au texte N° 1402 - Article 8 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, Mme...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis L'article L. 172‑6 est abrogé ; » Exposé sommaire : Article à abroger uniquement si réécriture de l'article L.172-5 du Code de l'environnement. Abrogation de l'article L.172-6 dont le contenu est versé au nouvel article L.172-5.
03/12/2018 — Amendement N° CD118 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
03/12/2018 — Amendement N° CD110 au texte N° 1402 - Article 1er (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CD261 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
