Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

1630 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° CF687C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine...

À la fin du troisième alinéa de l’article L. 1142‑24‑16 du code de la santé publique, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 1142‑24‑16 du code de la santé publique relatif à un des aspects du dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Le code de ...

27/10/2020 — Amendement N° CF10C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....

27/10/2020 — Amendement N° CF218C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 51 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris en faveur des Agences de l’eau. Depuis plusieurs années, le champ d'action des agences de l...

26/10/2020 — Amendement N° 1597C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture8 317 2790
Sécurité et qualité sa...

26/10/2020 — Amendement N° 1596C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture300 000 0000
Sécurité et qualité ...

26/10/2020 — Amendement N° 1581C au texte N° 3360 - Article 35 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État03 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

26/10/2020 — Amendement N° 1493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée07 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant7 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1462C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Breton, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1461C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1460C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1421C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Pauget, M. Vatin, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire200 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1378C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture30 000 0000
Sécurité et qualité s...

26/10/2020 — Amendement N° 894A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 703C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Cattin, M. Reiss, M. Hemedinger, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Brun, Mme Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 657C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Quentin, Mme Trastour-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 581C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 576C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 413C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° CF855C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

L’article L. 2333‑14 du code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : A.- « Le premier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant : « La taxe est payable, sur la base d’un titre de recette établi au vu d’une déclaration de l’exploitant du support publicitaire, à la commune, à l’établissement public de coopération interco...