Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1508 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 89A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
I. – Lebsexies de l’article 279 du code général des impôts est ainsi rétabli : «b sexies. Les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la c...
13/10/2020 — Amendement N° 50A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Abad
I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a subi ...
13/10/2020 — Amendement N° 45A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, Mme Marianne Dubois, M. Vatin, M. Menuel, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry
I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a subi ...
13/10/2020 — Amendement N° 2A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
I. – Après le II de l’article 81quater du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Pour les personnels mentionnés au décret n° 2020‑718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier ...
12/10/2020 — Amendement N° 2349A au texte N° 3360 - Article 13 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « suivantes », insérer les nombres : : « 0 ; 2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « suivantes », insérer les nombres : « 0 ; 2 ; 4 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. IV. – En conséquence, après le mot : « unique » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « choisi parmi ...
12/10/2020 — Amendement N° 2262A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Brenier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos campagnes sont une chance pour la France. Bien qu’elles demeurent fragiles, elles possèdent de nombreux atouts nécessaires dans le développement économique français. Alors que certains de nos ter...
12/10/2020 — Amendement N° 2261A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Brenier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Serre, M. Rémi Delatte, M. de Ganay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique que connaît actuellement la France due au covid‑19 est sans précédent. La pandémie touche durement et sans exception les entreprises, les commerçants, les artisans et...
12/10/2020 — Amendement N° 2260A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Brenier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Serre, M. Rémi Delatte, M. de Ganay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique que connaît actuellement la France due au covid‑19 est sans précédent. La pandémie touche durement et sans exception les entreprises, les commerçants, les artisans et...
12/10/2020 — Amendement N° 2258A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Brenier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Serre, M. Rémi Delatte, M. de Ganay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique que connaît actuellement la France due au covid‑19 est sans précédent. La pandémie touche durement et sans exception les entreprises, les commerçants, les artisans et...
12/10/2020 — Amendement N° 2257A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Brenier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique que connaît actuellement la France due au covid‑19 est sans précédent. La pandémie touche durement et sans exception les entreprises, les commerçants, les artisans et...
12/10/2020 — Amendement N° 2246A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Minot, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 2044A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la notion de « serrage des récoltes », activité qui permet de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâti...
12/10/2020 — Amendement N° 2041A au texte N° 3360 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au rythme de 1 % du parc construit par an, le flux de logements neufs constituera 30 % du parc en 2050, voire 40 % du fait des démolitions et sorties habituelles de ce parc. Il s’agit donc d’un enjeu...
12/10/2020 — Amendement N° 2040A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en fa...
12/10/2020 — Amendement N° 2039A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait de...
12/10/2020 — Amendement N° 2035A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon...
12/10/2020 — Amendement N° 1953A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...
I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant l’une des activités économiques mentionnées à l’avant-dernier alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance installée n’excède pas 9 kilowatts crête ». II. – La perte de recette...
12/10/2020 — Amendement N° 1951A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...
I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant l’une des activités économiques mentionnées à l’avant-dernier alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance installée n’excède pas 6 kilowatts crête. » II. – La perte de recette...
12/10/2020 — Amendement N° 1780A au texte N° 3360 - Article 9 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Revêt notamment un caractère accessoire un élément qui constitue pour la clientèle non pas une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions de l’élément principal de l’opération, ou un élément qui présente un intérêt limité par rapport à l’élément prédominant de l’op...
12/10/2020 — Amendement N° 1705A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Bourge...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ; 2° Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis,le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...
