Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2039A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Viala, M. Ferrara, M. Descoeur, M. Vatin, M. Aubert, M. Perrut, M. Abad, Mme Audibert, M. Reda.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 12(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale.
Cette extension présenterait de multiples avantages :
Enfin, cette mesure participerait à la nécessaire lutte contre la déperdition énergétique des logements. En effet, ce qui est vrai pour les résidences principales l’est tout autant pour les résidences secondaires. Atteindre les objectifs de la France fixés dans l’accord « Climat » nécessite une mobilisation massive sur l’ensemble du parc de logements. Le marché des résidences secondaires représente 9 % des logements en France. Tenir les objectifs de la transition énergétique implique donc de renforcer la rénovation de ce parc également, alors qu’il ne bénéficie jusqu’ici d’aucune mesure de soutien.
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