Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
91 amendements trouvés
10/02/2021 — Amendement N° CL13 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine
Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme "favorise" reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l'été 2019. Ce terme assure un meilleur éq...
10/02/2021 — Amendement N° CD14 au texte N° 3787 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine
À l’alinéa unique, substituer au mot : « garantit » les mots : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représenta...
10/02/2021 — Amendement N° CD9 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer...
10/02/2021 — Amendement N° CD10 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquen...
10/02/2021 — Amendement N° CD16 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».
10/02/2021 — Amendement N° CD15 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le...
10/02/2021 — Amendement N° CD11 au texte N° 3787 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine
À l’alinéa unique, substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019. Ce term...
10/02/2021 — Amendement N° CL18 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
10/02/2021 — Amendement N° CL16 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine
Substituer au mot : « garantit » le mot : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme "agit" reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et ef...
10/02/2021 — Amendement N° CL20 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bony, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...
10/02/2021 — Amendement N° CL17 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...
