Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
710 amendements trouvés
18/12/2018 — Amendement N° CL308 au texte N° 1503 - Article 40 (Non soutenu)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , notamment lorsqu'elles concernent la relation parent/enfant ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de maintenir la collégialité de la décision en ce qui concerne les atteintes à la vie privée fixée à l'article 226-1 du code de procédure pénale opposant parents et enfants. En effet ...
18/12/2018 — Amendement N° CL127 au texte N° 1503 - Article 4 (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiériot, M. Cattin, M. Dive
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article étend le périmètre des contentieux pour lesquels la représentation par un avocat est obligatoire. Cette dynamique d'extension de la représentation obligatoire par un avocat, soulevant une interrogation légitime quant à l'accessibilité de la justice, traduit également la complexité c...
18/12/2018 — Amendement N° CL224 au texte N° 1503 - Article 12 bis A (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne faut pas abréger le délai requis dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal. À force de glisser en droit français vers la répudiation il devient difficile de justifier les refus d'exequatur de décisions étrangères de répudiation.
07/12/2018 — Amendement N° CL310 au texte N° 1503 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL329 au texte N° 1503 - Après l'article 50 bis (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL303 au texte N° 1503 - Après l'article 37 A (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL314 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL309 au texte N° 1503 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL313 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL338 au texte N° 1503 - Avant l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL312 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL299 au texte N° 1503 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL334 au texte N° 1503 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL423 au texte N° 1503 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL331 au texte N° 1503 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL337 au texte N° 1503 - Avant l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL336 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. St...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL327 au texte N° 1503 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
