Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

686 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS377 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632-1-1. – Les étudiants à partir du deuxième cycle ont l'obligation de suivre une formation théorique sur la gestion du cabinet et les compétences nécessaires en comptabilité et fiscalité. » Exposé sommaire : Afin de pouvoir se proje...

12/03/2019 — Amendement N° AS376 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1-1. – Les étudiants à partir du deuxième cycle ont l'obligation de suivre des modules en psychologie tout au long de leur formation. » Exposé sommaire : Il est souvent reproché aux médecins, surtout en milieu hospitalier, de cons...

12/03/2019 — Amendement N° AS457 au texte N° 1681 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Anthoine

À l'alinéa 2, après le mot : « modifier » insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des a...

12/03/2019 — Amendement N° AS269 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mm...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS105 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Saddier,...

À la fin de l'alinéa 46, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS332 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Parigi, M. Le Fur, M. Brun, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Ministres des Solidarités et de la Santé et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Agnès BUZYN et Frédérique VIDAL, ont demandé au Professeur UZAN, Doyen honoraire de la Faculté de médecine Sorbonne Université, de présider un comité de pilotage visant à produire un rapport...

12/03/2019 — Amendement N° AS365 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets ». Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise...

12/03/2019 — Amendement N° AS123 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend donner la possibilité aux orthoptistes de pouvoir renouveler et/ou adapter les corrections optiques dans les mêmes conditions que les opticiens lunetiers. Il vise à assur...

12/03/2019 — Amendement N° AS904 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Viala, M. Minot, M. ...

La formation pratique de la dernière année d'internat ne peut pas être effectuée dans un centre hospitalier universitaire. L'interne selon sa spécialité poursuit son encadrement dans un centre hospitalier ou un hôpital de proximité. Exposé sommaire : Un certain nombre de centres hospitaliers et d'hôpitaux de proximités rencontrent des difficu...

12/03/2019 — Amendement N° AS378 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632-1-1. – Les étudiants en deuxième cycle ont l'obligation d'effectuer deux stages de quatre mois auprès d'un médecin généraliste. » Exposé sommaire : Les internes de Médecine Générale effectuent tous au moins 2 stages de 6 mois chez...

12/03/2019 — Amendement N° AS160 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Dive

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé es...

12/03/2019 — Amendement N° AS344 au texte N° 1681 - Article 6 (Rejeté)
M. Grelier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Levy, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article compte passer par voie d'ordonnance les dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers. Or, en la rédaction actuelle, beaucoup d'interrogations subsistent : - Quel sera l'engagement du praticien hospitalier sous nouveau statut vis-à-vis de son hôpital ? Les missions...

12/03/2019 — Amendement N° AS110 au texte N° 1681 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels. Face à un sujet aussi sensible, il n'est pas tolérable d'avoir recours à des ordonnances. C'est en ce sens que nous souhaitons la su...

11/03/2019 — Amendement N° AC5 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IVbis (nouveau). – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime u...

11/03/2019 — Amendement N° AC4 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États parties à l'...

11/03/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États parties à l'...

11/03/2019 — Amendement N° AC2 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IVbis (nouveau). – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime u...

11/03/2019 — Amendement N° AS57 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un objectif de santé publique : renforcer l'éducation et l'information des jeunes sur les pratiques, la santé génésique, la santé sexuelle et la prévention des IST. La possibilité po...

10/03/2019 — Amendement N° AS340 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Parigi, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

10/03/2019 — Amendement N° AS52 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...