Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
686 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS280 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...
08/03/2019 — Amendement N° AS20 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, M. Bony, M. de Ganay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide médicale d'État (AME) est une prise en charge médicale destinée aux étrangers en situation irrégulière. A titre d'exemple comparatif, le coût du dispositif d'assistance sanitaire espagnol s'é...
08/03/2019 — Amendement N° AS164 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Masson, M. Kamardine,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à encourager la diversification des pratiques entre l'hôpital publique et celles des structures de santé ou médico-sociale. Mais, l'article vise uniquement les EHPAD. Ainsi, le pré...
07/03/2019 — Amendement N° AC6 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, M. Sermier, M. Bazin, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/03/2019 — Amendement N° AC3 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ram...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/03/2019 — Amendement N° AS272 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. Le deuxième alinéa de l’article L. 1411-1 est complété par les mots : « et de la région ». II. L’article L. 1411-1-1 est ainsi modifié : 1° le premier alinéa est ainsi modifié : a) dans la première phrase, après les mots : « stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement » sont ...
