Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

686 amendements trouvés


08/03/2019 — Amendement N° AS280 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...

08/03/2019 — Amendement N° AS262 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, M. Bouchet, M. Reiss, M. Lurton, Mme Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

08/03/2019 — Amendement N° AS156 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Fédération Nationale des Associations Pour la Petite Enfance (FNAPPE) qui représente les établissements et services ayant pour mission l'accueil et l'accompagnement des enfants de moins de six an...

08/03/2019 — Amendement N° AS446 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Reconnus par la loi « relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de san...

08/03/2019 — Amendement N° AS233 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Masson, M. Rolland, M. Descoeur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles de pouvoir bénéficier de séances de mass...

08/03/2019 — Amendement N° AS872 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...

08/03/2019 — Amendement N° AS334 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi ne vise qu'à faire bénéficier de la procédure de recertification que les médecins – sans que l'on sache exactement de quelle spécialité. Or il semble utile que la recert...

08/03/2019 — Amendement N° AS20 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, M. Bony, M. de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide médicale d'État (AME) est une prise en charge médicale destinée aux étrangers en situation irrégulière. A titre d'exemple comparatif, le coût du dispositif d'assistance sanitaire espagnol s'é...

08/03/2019 — Amendement N° AS1003 au texte N° 1681 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Brun,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Changer l'appellation « groupement hospitalier de territoire » (GHT) en « groupement hospitalier public » (GHP) permet de clarifier les concepts. Le groupement hospitalier de territoire a vocation à...

08/03/2019 — Amendement N° AS364 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 de ce projet de loi vise à décloisonner les parcours professionnels et faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé o...

08/03/2019 — Amendement N° AS157 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement constate que le présent projet de loi vise, à son article 18, la simplification des règles budgétaires et comptables du secteur médico-social en charge des personnes r...

08/03/2019 — Amendement N° AS59 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec les hôpitaux de proximité, les maternités vont être de plus en plus éloignées des zones déjà sous-dotées dans ce domaine. Les maisons de naissance ne vont certes pas résoudre les difficultés ter...

08/03/2019 — Amendement N° AS257 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller sur le manque de transparence des contrats de complémentaires santé au niveau de l'affichage des taux de remboursement, souventtotalement incompréhensibles pour les ...

08/03/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

08/03/2019 — Amendement N° AS868 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'enjeu de la juste allocation de la ressource médicale dépasse les considérations sectorielles et exige une approche globale. Par conséquent, au-delà du strict prisme du statut du praticien hospital...

08/03/2019 — Amendement N° AS293 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

08/03/2019 — Amendement N° AS33 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bassire, M. Abad, M. Bony, M. P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

08/03/2019 — Amendement N° AS471 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Dive, M. Leclerc, M. Saddier, M. Masson, M. Descoeur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification médicale est une problématique grandissante à laquelle notre pays fait face. Pour y remédier, il est nécessaire d'attirer des jeunes médecins en ruralité, afin qu'ils y pratiquent ...

08/03/2019 — Amendement N° AS164 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Masson, M. Kamardine,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à encourager la diversification des pratiques entre l'hôpital publique et celles des structures de santé ou médico-sociale. Mais, l'article vise uniquement les EHPAD. Ainsi, le pré...