Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS200 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AS892 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Levy, M. Grelier, M. Sermier, Mme Meunier, M. Viry, M. Hetzel, M. Masson, M. Viala, M. Bouchet, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Descoeur.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 9
Retiré avant publication.
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