Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS892 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AS200 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, M. Reiss, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Grelier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Deflesselles.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 9
Retiré avant publication.
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