Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS119 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'article 19 ne cite limitativement que les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les centres de santé et les maisons de santé. Si on ambitionne réellement de favoriser le développement d'un exercice coordonné, la disposition doit être étendue aux équipes de soins spécialisés.
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