Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1003 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Brun, M. Lurton, Mme Essayan, M. Descoeur, Mme Louwagie.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Changer l'appellation « groupement hospitalier de territoire » (GHT) en « groupement hospitalier public » (GHP) permet de clarifier les concepts.
Le groupement hospitalier de territoire a vocation à permettre la réorganisation de l'hôpital public. Il ne doit pas être celui autour duquel l'offre de soins s'organise sur les territoires, au risque de latéraliser tous les autres acteurs de santé.
Cette nouvelle appellation permet de sécuriser, dans le déploiement de l'offre de soins sur un territoire, la présence et l'action de l'ensemble des acteurs, organisés en « groupement territorial de santé ».
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