Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
809 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS100 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...
12/10/2019 — Amendement N° AS410 au texte N° 2296 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amélioration du cumul entre pension d’invalidité et revenus du travail et la fin de la récupération sur succession de l’ASI est une mesure intéressante. En revanche, il convient de procéder par pru...
12/10/2019 — Amendement N° AS592 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Bouchet, M. Viala, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’un crédit d’impôt pour aider les familles à supporter la charge financière que représente le placement d’un parent en EHPAD. Alors que la prise en charge de la d...
12/10/2019 — Amendement N° AS35 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 4716 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...
12/10/2019 — Amendement N° AS229 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Bon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er ...
12/10/2019 — Amendement N° AS713 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Dive, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bouchet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a fait évoluer les dispositifs « anti-cadeaux » et transparence en modifiant l'article L. 145...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
