Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
809 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS291 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...
12/10/2019 — Amendement N° AS3 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 2 février 2016 était promulgué la loi visant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite loi CLAEYS-LEONETTE. Les débats parlementaires autour de ce texte ont mis...
12/10/2019 — Amendement N° AS663 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Grelier, M. Perrut, M. Viala, Mme Lacroute, M. Se...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE) représente une augmentation de charges de 189 euros par saisonnier et par mois, pour 930.000 contrats. Au moment où les ...
12/10/2019 — Amendement N° AS261 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Straumann, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Cette aide est attribuée sous réserve de respec...
12/10/2019 — Amendement N° AS36 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a introduit l’obligation conventionnelle de prévoir cette aide financière complémentaire en cas de maternité ou de paternité. Les médecins ont alors...
12/10/2019 — Amendement N° AS698 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements publics de santé sont confrontés depuis plusieurs années à une baisse très conséquente de leurs dépenses d’investissement. En 2011 elles se montaient à 6 Mds€. Depuis 2012, elles n...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
