Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'activité dans le secteur du BTP a en effet reculé de 88 % début avril, ce qui est énorme. Or toutes les entreprises de ce secteur n'ont pas la chance d'être localisées à Béziers, où il a été décidé que la commune prendrait en charge, dans des limites raisonnables bien sûr, les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaires imposées par l'...

Il est vrai que le secteur touristique a été très lourdement touché par la crise sanitaire – paralysé pendant le confinement, il peine à se relever. La baisse globale d'activité est d'environ 33 %, dont cinq points pour les seuls secteurs liés au tourisme. L'hébergement et la restauration restent les plus affectés avec une diminution de 90 % de...

Je remercie M. Cattin pour avoir déposé l'amendement – que j'ai cosigné – , et M. le rapporteur général et M. le ministre délégué pour s'être montrés compréhensifs. Je vous appelle à la vigilance car depuis le dépôt de l'amendement, nous avons été plusieurs fois interpellés par un collectif des commerces de souvenirs qui perçoit le fait de ne p...

Le 9 juin dernier, lors des questions au Gouvernement, M. Didier Guillaume, alors ministre de l'agriculture et de l'alimentation – il n'a pas été récompensé pour son engagement ! – , avait affirmé sa volonté de soutenir les fromages sous signe de qualité et annoncé que dans le cadre du nouveau PLFR, la filière laitière serait éligible aux exoné...

Une fois encore, il s'agit de soutenir la filière qui travaille en amont de la restauration. Je pense notamment aux coopératives agricoles, aux entreprises alimentaires, aux grossistes et aux producteurs agricoles, lesquels ont été très affectés – il faut le répéter – par l'arrêt brutal du marché, qui a placé toute la filière dans une situation...

Je souscris aux propos tenus par notre collègue Cattin sur la filière viticole et vinicole, qui a été durement affectée par la crise sanitaire, d'autant plus qu'elle venait de subir la surtaxation de 25 % des vins exportés aux États-Unis, appliquée depuis le mois d'octobre 2019. Il importe de prendre la mesure de cette succession de difficulté...

Il vient d'être défendu avec brio par ma collègue Bonnivard ! Il s'agit évidemment de soutenir le secteur du tourisme, sans laisser de côté les communes touristiques.

Nous proposons de créer un crédit d'impôt « surcoût » pour le secteur du bâtiment et travaux publics.

Je compléterai rapidement les propos de notre collègue Véronique Louwagie. Il convient de soutenir le secteur viticole car, pour beaucoup de producteurs, les conséquences de la crise ont été immédiates, notamment en termes d'écoulement des stocks. En matière de trésorerie, les effets de la crise ont parfois été très rapides et très graves. Pour...

La mise en place des précautions sanitaires pour la protection des salariés sur les chantiers a conduit non seulement à une modification des modalités d'organisation du travail, mais surtout à des surcoûts de l'ordre de 10 à 20 %. Or ils n'étaient évidemment pas prévus lors de la signature des contrats et ils sont rarement partagés entre l'entr...

Je pense que l'annulation du plafonnement de la DFS serait une bonne mesure, notamment pour les entreprises qui ont signé leur contrat de chantier avant la crise de la covid-19, qu'il faut distinguer des autres. En effet, ces entreprises font face à un surcoût de 10 à 20 % qu'elles ne peuvent répercuter sur les contrats, puisqu'ils ont déjà été...

Je serai très brève car nos collègues Dalloz et Cattin ont dit l'essentiel. Il s'agit de permettre aux viticulteurs et aux agriculteurs, à titre dérogatoire, de calculer leurs cotisations sociales à partir du résultat actuel et non des revenus passés, afin de soutenir ces filières profondément touchées par la crise sanitaire, sans parler des ta...

L'essentiel a été dit ; néanmoins, parmi les grossistes que Mme Dalloz a mentionnés et les activités en amont de celles retenues dans l'article 3, je citerai les distributeurs de boissons, particulièrement affectés par la crise dans ma circonscription puisqu'ils livrent essentiellement les hôtels, les bars et les restaurants. Ils peinent à retr...

Le dégrèvement exceptionnel de la CFE due au titre de l'année 2020 ne doit pas seulement concerner les secteurs énumérés à l'article 3. Il convient d'en étendre le bénéfice aux commerces de proximité, qui ont particulièrement souffert de la crise, et pour lesquels la reprise n'est pas toujours au rendez-vous. Il ne faudrait pas que les aides d'...

Je profite de l'examen de ces amendements très intéressants pour appeler votre attention sur la question des mandataires financiers des orchestres, l'amendement que j'avais déposé sur ce sujet ayant été jugé irrecevable. Ceux-ci ont fait part de leur désarroi face aux annulations en cascade des spectacles et des concerts qui auraient dû avoir ...

L'article 5 prévoit un mécanisme de garantie de ressources pour les communes et les intercommunalités dont le produit de certaines recettes fiscales et domaniales sera en baisse par rapport à la moyenne constatée entre 2017 et 2019. Une dotation sera versée à la commune ou à l'EPCI ayant enregistré une baisse. Parmi celles qui sont déjà anticip...

Il conviendrait de proposer de restreindre la portée des points 1° et 2° du B-1. En effet, cet alinéa prévoit que les baisses de recettes énumérées au A ne seront pas prises en compte lorsqu'elles résulteront d'une délibération de la collectivité prévoyant une baisse de taux, une exonération ou un dégrèvement. Je ne suis pas une spécialiste de ...

Ces baisses de recettes découlent certes d'une décision des collectivités, mais cette décision a été prise pour relancer l'économie mise à mal par la crise sanitaire.

Il s'agit de permettre le remboursement des stocks de créances de report en arrière des déficits des entreprises – le carry back – ainsi que des créances constatées en 2020 du fait des pertes liées à la crise sanitaire, et ce dès la promulgation du texte, sans attendre la clôture de l'exercice 2020. Cela permettrait d'aider davantage nos entrep...

Il vise à instaurer un seuil de tolérance de cinq jours dans le calcul mensuel de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la TSVR, pour les trois mois de confinement. Le coût de cette mesure est, on l'a dit, estimé à 70 millions d'euros pour la période. Ce n'est pas rien mais cette somme se justifie pour une mesure importante comme ce...