Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
64 interventions trouvées.
J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer cet amendement ce matin. Il vise à permettre aux experts-comptables – dont je tiens encore une fois à saluer le travail exemplaire fourni tout au long de cette crise, durant laquelle ils accompagnent des entreprises touchées de plein fouet – de reporter les dates de dépôt des liasses fiscales. M. Darmanin m'a r...
Ces amendements visent à obtenir une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur les revenus dans trois domaines d'activité différents. Le premier est la filière équestre, déjà évoquée tout à l'heure. Il semble en effet que les structures équestres affiliées, clubs et poneys-clubs, ne puissent plus fonctionner normalement, alors qu'elle...
Je souhaitais intervenir en introduction de ce projet de loi de finances rectificative car des questions continuent de se poser et il me semble important d'y apporter des réponses claires. La première concerne les collectivités territoriales. Les mesures de chômage partiel annoncées, et financées par ce projet de loi, ne s'appliquent qu'au sec...
Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus : Comme je l'ai déjà expliqué lors de la séance de questions au Gouvernement ce matin et plus tôt cet après-midi, j'ai été alertée par le Tribunal de commerce de Béziers et de nombreux chefs d'entreprise biterrois sur l'obstacle qu'ils ont rencontré en voulant actionner l'assurance perte d'explo...
