Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Le label décerné par la Fondation du patrimoine permet l'octroi d'aides fiscales en cas de travaux, dont le coût est déductible de l'impôt sur le revenu sous certaines conditions, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État. Ce label est très utile puisqu'il permet également de contribuer à la sauvegarde des espaces naturels et paysagés. L'aide ...

78 000 habitants bien sûr ! Dans le sous-amendement no 2385, je propose d'inclure dans ce dispositif qui, je le rappelle, est très judicieux, les villes dont le centre-ville comprend un secteur prioritaire, sans condition de seuil de population, et ce, encore une fois, pour les dynamiser.

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, que mes sous-amendements sont satisfaits en partie – mais ils le sont par exception. Et vous avez, à de nombreuses reprises, depuis trois ans que vous appartenez au Gouvernement, rappelé votre attachement au développement et au soutien des villes moyennes. La ministre Jacqueline Gourault y revient ...

Comme vous l'avez expliqué, madame la secrétaire d'État, votre amendement a pour objet d'instaurer, sous condition de ressources, un crédit d'impôt sur le revenu de 50 euros au titre du premier abonnement à un journal, afin d'aider les ménages les moins aisés à souscrire un abonnement. Je vous avoue que cet amendement me pose question. D'abord...

Il vise à inciter les propriétaires assujettis à l'impôt sur le revenu à faire baisser le montant de quelques mois de loyer – ou à en faire don, quand ils le peuvent – via la création d'un abattement fiscal dans la catégorie « revenus fonciers ». L'effort consenti par les propriétaires sera ainsi moins lourd et pourra aider plus efficacement le...

Comme l'a dit M. le ministre de l'économie et des finances, il faut privilégier l'investissement à l'épargne. Or les chiffres parlent d'eux-mêmes : de 1,5 milliard d'euros déposés sur les livrets A et sur les livrets de développement durable en février, on est passé à 3,8 milliards en mars. L'amendement no 371 propose que le montant maximal de...

Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que nous attendons toujours l'avis de la Commission européenne. Puisque, ces temps-ci, les ministres des finances des pays de l'Union tiennent de nombreuses réunions, on pourrait demander à la Commission quand elle va se décider à donner une réponse à la France. En ces temps troublés de crise sanitai...

Les écueils juridiques sont en effet très importants. Il faut privilégier la négociation et le Gouvernement a raison de s'y employer. Seulement, nous nous trouvons face à un obstacle de taille : les Français ne comprennent pas ce qui se passe. Il règne un sentiment d'injustice profond : les entrepreneurs se sont assurés pour leurs pertes d'expl...

Je profite des deux petites minutes qui me sont imparties pour vous alerter sur certains sujets, messieurs les ministres, plusieurs de mes amendements ayant été déclarés irrecevables. Tout d'abord, le refus des assureurs d'indemniser les pertes d'exploitation des entreprises sous prétexte que l'épidémie ne figurait pas parmi les cas prévus lai...

Je défendrai également l'amendement no 313. L'amendement no 312 propose d'exonérer de TVA tous les équipements susceptibles de permettre aux Français de se protéger le mieux possible du Covid-19. En commission et en séance, ce matin, vous avez exprimé la volonté de réduire le taux de TVA pour les masques ; je propose d'élargir la mesure aux bl...

J'ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, vos arguments tendant à montrer qu'une exonération totale de TVA serait impossible, mais il me semble que nous pourrions examiner plus attentivement la question. Quant au taux de 2,1 %, vous dites qu'il ne peut concerner que les médicaments remboursés par la sécurité sociale, mais il est aussi...

Il va exactement dans le même sens que les précédents : il vise à récompenser tous ceux qui ont travaillé beaucoup plus pendant cette crise sanitaire, et pas seulement les agents de la fonction publique. Je pense notamment aux nombreuses personnes qui ont pris des risques pour permettre à nos concitoyens de continuer à vivre, notamment à se no...

Mon amendement no 335, dans la lignée des précédents visant à baisser les taux de TVA, tend à soutenir concrètement les entreprises du BTP, qui sont en grande difficulté en raison de la crise du Covid-19. Certains secteurs, comme celui-ci, devront être soutenus et la baisse du taux de TVA sur les rénovations me semble constituer un bon moyen de...

Je soutiens cet excellent amendement ; j'en ai déposé un très similaire, qui sera examiné un peu plus tard et que je défendrai plus rapidement. M. Carrez l'a très bien dit : pour les hôtels, la charge que représente la contribution à l'audiovisuel public peut vite atteindre des sommes considérables. J'y ajouterais, pour les bars et les restaura...

Cet amendement me tient particulièrement à coeur, parce qu'il concerne les centres-villes et, plus spécifiquement, leurs commerçants. En cette période de confinement, les centres-villes souffrent et certains sont même en train de mourir. La crise sanitaire que nous traversons rendra leur situation encore plus difficile. C'est pourquoi il me sem...

Si nous attendons la fin de l'année pour réfléchir à ces zonages, nous perdrons plus de six mois ! C'est tout de suite qu'il faut le faire, pour que cela soit effectif dès cet été ou dès la rentrée. Il serait dommage de perdre les trois quarts d'une année.

La période de confinement porte préjudice à l'activité fluviale, notamment sur le canal du Midi. Essentiellement touristique, celle-ci participe grandement à l'économie locale. Il s'agit de soulager les propriétaires de bateaux, qui sont des péniches pour l'essentiel, afin que leurs entreprises puissent continuer à valoriser la région. L'amende...

Je vais être très brève parce que j'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer tout à l'heure : il tend à exonérer les entreprises, notamment du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, de la taxe audiovisuelle et, puisque mes amendements qui le proposaient ont été rejetés, de celles qui sont perçues par la SACEM et la SCPA.

Les amendements nos 319 et 320 sont des amendements de repli qui proposent le report de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu pour les très petites entreprises visées par une fermeture administrative jusqu'à ce qu'elles génèrent un chiffre d'affaires suffisant. L'amendement no 421 propose la même mesure pour les entreprises du se...

Je commencerai par présenter mes excuses au service de la séance, car j'ai dit à la fin de la séance de cet après-midi qu'ils avaient été retoqués – je les ai d'ailleurs déjà évoqués à plusieurs reprises – alors qu'ils sont réapparus ! Le premier vise à permettre aux entreprises ayant subi une fermeture administrative d'être exonérées des redev...