Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 21 juin 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 interroge alors qu’au 1^er avril, il faut l’espérer, la plupart des Français seront déjà vaccinés.

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est supprimé. » Exposé sommaire : L’alinéa 1 de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire dispose : « Par dérogation à l’article L. 1110‑4 du code de la ...

Substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 21 juin 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er janvier 2022 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre régime démocratique ? La Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 interroge alors qu’au 1er avril, il faut l’espérer, la plupart des Français seront déjà vaccinés.

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie d...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger la politique par décret exceptionnellement accordé au Premier ministre du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Qu...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la République » les mots : « français ». Exposé sommaire : La France n’est pas un régime politique. Désignons-la par son nom propre.

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit terminer l’état d’urgence sanitaire à ce moment-là et non pas le 31 décembre 2021.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre...

Substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 21 juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit arrêter de diriger le pays à coups de décrets limitant les libertés des Français à ce mome...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sont applicables sur l’ensemble » les mots : « peuvent s’appliquer sur tout ou partie ». Exposé sommaire : La gestion de la crise du covid doit être moins centralisée. Que des mesures restrictives existent, soit. Mais il faut faire en sorte qu’elles soient proportionnées aux contaminations dans les ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er janvier 2022 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre régime démocratique ? La Fr...

Le 3° du I de l’article 1^er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Par une ordonnance en date du 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction générale et absolue des manifestations sur la voie publique prévue par le dé...

Le 1° du I de l'article 1^er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 1 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut "Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constat...