Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Cet amendement vise aussi à supprimer l'article. Avec cette énième version du texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, vous voulez nous conduire à dix-huit mois d'état d'exception. Comment ne pas s'interroger sur la notion même d'état d'urgence sanitaire ? Le virus est là, ses variants aussi, c'est un fait ; cependant voilà presque un an que...

… ni sur les innombrables mesures incohérentes comme celle qui a conduit à la fermeture des commerces de proximité « non essentiels », selon votre célèbre formule. Je ne m'attarderai pas non plus sur le fiasco des vaccins nécessaires pour protéger la population.

La France est toujours à la traîne : plus de 500 000 personnes ont été vaccinées, contre plus d'un million en Allemagne. Ce goutte-à-goutte insupportable montre à quel point il est périlleux de gouverner seul, non seulement pour le pouvoir en place mais surtout pour les Français, qui paient les pots cassés. Si je m'oppose à ce projet de loi de...

C'est un amendement de repli, puisque les amendements de suppression n'ont pas été adoptés. Le plan de vaccination du Gouvernement est censé se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement devrait mettre fin à la possibilité de recourir à l'état d'urgence sanitaire à cette date et non le 31...

Alors cessez de mettre en avant la fable du couple maire-préfet et agissez enfin de manière transparente, en faisant confiance aux élus locaux.

Il vise à préserver la liberté d'exercer son culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Alors que les mesures sanitaires sont déjà en place dans les églises, les temples, les synagogues et les mosquées, le Gouvernement a interdit l'exercice des cultes sans chercher le moindre aménagement. Nous aurions pu espérer qu'il tire le...

Tout l'après-midi, des intervenants ont égrené le nombre de décès à déplorer ces derniers jours ainsi que le nombre de cas graves nécessitant une hospitalisation – notamment en service de réanimation – et ont insisté sur le risque de voir, au cours de la deuxième vague, les hôpitaux et les personnels de santé, à qui nous pensons en cet instant,...

Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de repli : je défendais à l'instant l'idée de fixer la date de la fin du confinement au 21 décembre, pour le début des vacances de Noël, et je propose, par le présent amendement, la date du 31 janvier 2021, qui correspond à la version de l'alinéa 1er retenue par le Sénat. Les dernières annonces d...

C'est un rappel au règlement sur la base de l'article 48, madame la présidente. Chaque fois que la majorité risque d'être mise en minorité dans cet hémicycle, on a droit au même cinéma, à la même arrogance que de la part de votre gouvernement ! Vous voulez avec ce texte les pleins pouvoirs, mais vous ne l'assumez pas ! La moindre des choses, le...

Ce soir, on est en plein débat sur les commerces de proximité, qui sont en train de mourir !

Et on nous taxe nous, députés de l'opposition, d'irresponsables ! Je prends à témoin les Français : qui est irresponsable ? Les députés de la majorité, qui préfèrent prolonger leur dîner, ou les députés de l'opposition, qui sont à l'heure pour poursuivre les débats dans cet hémicycle ?

Tout en allant dans le même sens que les précédents, mon amendement est peut-être un peu plus précis : il tend à fixer une condition supplémentaire, puisqu'il prévoit que le préfet peut autoriser l'ouverture du commerce de proximité en concertation avec les maires. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la fermeture des commerces de proximi...

J'en termine, madame la présidente. Cessez donc de culpabiliser ceux qui sont en train de mourir. Tous ceux qui réclament la possibilité de travailler craignent une troisième vague qui ne sera pas sanitaire : ce sera celle des liquidations judiciaires et des clés sous la porte. Cela, nous n'en voulons pas !

Avec les mesures imposées aux auto-écoles, nous continuons le voyage en Absurdie et nous atteignons même des sommets. Il est tout à fait incompréhensible que ces établissements soient empêchés de dispenser leurs cours de conduite alors que le Gouvernement autorise le passage des examens du permis de conduire. Je le répète, il est essentiel de p...

Ce soir, nous sommes réunis une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi d'état d'urgence sanitaire, un texte auquel le Sénat avait apporté des améliorations que votre majorité n'a malheureusement pas jugé bon d'adopter ; un texte qui vous accordera les pleins pouvoirs pour six mois supplémentaires. Les pleins pouvoirs mais pour faire quoi...

La fermeture des commerces de proximité dits non essentiels a provoqué un profond sentiment d'injustice. Dois-je vous rappeler qu'aucun cluster n'a été identifié au sein de ces commerces, où les professionnels ont su dès le mois de mai dernier faire respecter des protocoles sanitaires très stricts ? Déjà fragilisés par le premier confinement, c...

Le Parlement doit pouvoir contrôler l'action du Gouvernement. Sans rien minimiser de la crise sanitaire, rien ne justifie aujourd'hui de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour qu'il gère les prochaines semaines, jusqu'au mois de février, voire jusqu'en avril 2021. Le Parlement siège jour et nuit, week-end compris, comme notre présence ...

Il s'agit d'un amendement de repli qui substitue à la date du 16 février 2021 celle du 1er décembre 2020, qui correspond au délai de six semaines annoncé par le Président de la République. L'amendement vise à dénoncer la méthode avec laquelle ce texte est présenté à la représentation nationale. L'état d'urgence sanitaire est certes un sujet qu...

C'est un autre amendement de repli, qui vise cette fois à limiter la période d'état d'urgence au 21 décembre, date de début des prochaines vacances scolaires. Cela nous laisse très largement le temps de nous réunir à nouveau pour réexaminer la situation. Vous n'avez pas à faire la loi à notre place. Je vous rappelle que le rôle du Parlement est...

Il vise à rappeler le principe de proportionnalité. La prorogation du régime dérogatoire du droit commun doit être strictement conditionnée à une situation objective, et les mesures adoptées dans ce cadre doivent être strictement proportionnelles. Au reste, dans un courrier adressé cette semaine au président de l'Assemblée, la défenseure des dr...