Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

Je suis sidérée par la réponse qui vient d'être apportée. M. Savignat a démontré par a plus b qu'il y avait une contradiction entre les paroles du ministre des solidarités et de la santé et le contrôle du Conseil d'État, M. le ministre nous disant ce matin : « Tout va bien, ne vous inquiétez pas, je contrôle, tout est en ordre de marche », et l...

Il porte sur les agences régionales de santé, les ARS. Dans l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, à la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II, les mots « directeur général de l'agence régionale de santé » doivent être remplacés par les mots « Comité scientifique ».

En effet, durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. J'ai encore en tête l'exemple marquant de l'ARS du Grand Est – pardon pour mes amis qui vivent dans cette région – ,…

… avec l'épisode, encore présent à la mémoire de tous, de ces malades envoyés par avion militaire dans le sud de la France alors que certaines cliniques privées, restées vides, étaient parfaitement capables d'accueillir lesdits patients.

Cet article pose plusieurs questions. En faisant cohabiter au sein du même texte deux régimes juridiques, l'état d'urgence sanitaire d'une part et la sortie de l'état d'urgence d'autre part, vous brouillez les cartes. Pourquoi ne pas montrer votre bonne foi en annonçant cette fameuse clause de revoyure dont nous ne cessons de parler depuis ce m...

Les mesures instaurées par le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sont loin d'être anodines et sont particulièrement restrictives. Le pouvoir exécutif se voit ainsi attribuer des prérogatives extraordinaires, afin de faire face à la crise. Ces mesures, en ce qu'elles sont particulièrement attentatoires aux droits et libertés fonda...

Il s'agit d'un amendement de repli. Accorder un blanc-seing au Gouvernement pour la gestion des systèmes d'information dans la lutte contre le covid-19 jusqu'en avril prochain me semble excessif, d'autant qu'aucune information ne nous permet d'évaluer l'efficacité des fichiers constitués. Je propose donc de limiter cette prolongation au 31 déce...

Cet amendement, ainsi que les nos 81 et 62 qui seront appelés dans un instant, tend à préciser que la limitation de la liberté d'aller et venir doit être justifiée par une stricte ou une impérieuse nécessité. Ces restrictions pourront être levées d'autant plus facilement que nous nous pourrons tester la population. Ce matin encore, l'INSERM – I...

La règle veut qu'un non inscrit peut défendre l'amendement d'un autre non inscrit même s'il n'en est pas cosignataire, et Mme Lorho m'a demandé de défendre ces deux amendements, madame la présidente. Je défendrai en même temps les deux miens, nos 64 et 66, qui viendront après celui de Mme Thill. Je pense d'ailleurs que nous serons d'accord sur ...

Il n'y a pas de honte à être d'accord avec Mme Thill, me semble-t-il ! Ces amendements concernent la liberté de culte et ont pour but de permettre aux croyants d'exercer à nouveau un culte public de leur religion. Vous le savez tous, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Or le Gouvernement a dé...

L'argument fondé sur l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes m'étonne un peu. Lundi matin, comment fera-t-on dans le métro parisien, dans les bus, dans les grandes surfaces ?

Je souscris à ce que vient de dire Pierre-Henri Dumont : beaucoup d'entre vous n'ont pas dû mettre les pieds dans une cathédrale ou dans une basilique depuis longtemps, sans quoi ils sauraient qu'elles sont parfois plus grandes qu'un supermarché, plus grandes que notre hémicycle. Or il y aura plus de dix personnes dans les supermarchés…

… et nous sommes soixante-quinze en séance. Dès lors, pourquoi ne pas autoriser la présence de plus de dix personnes dans les églises ? Pourquoi présumer qu'un ministre de quelque culte que ce soit sera moins responsable que le gérant d'un commerce ? J'en entends qui soufflent…

Quand on pense que la liberté de culte n'importe pas et qu'il faut avancer – je reprends votre formule, monsieur le ministre – , on est effectivement tenté de balayer nos arguments d'un revers de main : les croyants comptent peu, ils finiront par obtempérer. Dans votre grande bonté, vous ne leur avez pas interdit de croire ; c'est bien aimable ...

Il va dans le même sens que les précédents en proposant de rouvrir les bars, cafés et restaurants, après avis du maire et en fonction de la situation sanitaire du département. Il prévoit que le préfet et le maire décident ensemble des modalités d'application de la disposition. En effet, si certains départements sont encore très touchés par le ...

Je regrette que vous n'ayez pas accepté l'amendement de nos collègues visant à autoriser des expérimentations, car c'était vraiment une bonne façon de mettre en oeuvre le déconfinement, d'autant que les préfets et même le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'y rangent dans le cadre de la réouverture des écoles. Ils nous inciten...

Il vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 10, parmi les personnes concernées, celles qui « présentent des signes évidents de contamination au Covid-19 dans des conditions définies par décret ». Pour le moment, la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au co...

Je ne comprends pas votre réponse. Il s'agit d'une question de logique : s'il existe en effet des personnes asymptomatiques, il en est qui présentent des signes évidents de possible contamination ; faut-il faire des personnes asymptomatiques un prétexte pour ne contrôler aucune personne en provenance des zones où l'infection n'a pas été repérée...

Il vise à ajouter à l'alinéa 10 une phrase tendant à préciser que toutes les personnes qui entrent en France sont soumises aux mêmes procédures de contrôle, d'isolement et de placement en quarantaine, y compris lorsqu'elles arrivent du Royaume-Uni, d'un État appartenant à l'espace Schengen ou d'un État membre de l'Union européenne. Sur ce suje...

L'alinéa 13 dispose que l'on peut mettre fin aux mesures d'isolement ou de quarantaine avant leur terme « lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet ». Je souhaite préciser que la bonne santé de la personne doit être confirmée grâce à un test assurant que celle-ci ne porte pas le virus du Covid-19. J'en profite pour demander pour la huit...