Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

121 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL225 au texte N° 2902 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho

À l’alinéa 1, remplacer : « un décret définit » Par : « les représentants de l’État, en lien avec les maires, définissent ». Exposé sommaire : La gestion de l’ouverture des plages et des forêts au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle doit pouvoir être décidé localement, au cas par cas, par les maires et les préfets....