Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Le présent amendement, de Mme Lorho, vise à adapter les règles de l'activité partielle à la situation familiale des salariés concernés.
Il s'agit ici de préciser l'alinéa 15 afin de prendre en compte la situation particulière des activités fermées administrativement et celle des entreprises, du commerce de gros notamment, qui les approvisionnent et qui sont très lourdement affectées par ces fermetures. Chez nous, à Béziers, nous avons un marché de gros et des distributeurs de ...
L'article 1er du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie du Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Je l'ai dit lors de la discussion générale : alor...
L'alinéa 19 vise à verser l'ADA, qui s'élève à quelque 440 euros par mois, aux demandeurs d'asile déboutés. L'étude d'impact, qui n'est pas très précise sur le nombre d'allocataires et le montant exact de cette aide, considère que « le nombre de ménages allocataires concernés par la mesure, selon les premiers chiffres de l'Office français de l...
Les alinéas 3 et 4 visent à reporter d'un an l'entrée en vigueur ou l'application de textes, ou le terme d'expérimentations. Les multiples ordonnances publiées sous le régime de l'état d'urgence sanitaire ont été autorisées dans le cadre de celui-ci ; il ne serait pas approprié de prolonger les délais d'habilitation si l'état d'urgence est levé...
Cet amendement n'est pas satisfaisant en soi ; c'est un amendement d'appel qui me semblait nécessaire pour alerter le Gouvernement sur la situation des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , dont j'ai déjà dit un mot dans la discussion générale. J'ai bien noté que l'alinéa 5 ne visait pas les mandats issus d'élections ...
Vous êtes perspicace, monsieur le président. La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie devait prétendument permettre une gestion plus efficace et plus diligente des flux migratoires. Or plus de 154 000 demandes d'asile ont été enregistrées en 2019, comme le révélait récemment la Cour des compte...
L'amendement vise à supprimer l'alinéa 40. S'il est compréhensible que le Gouvernement veuille agir avec célérité à l'aide des ordonnances, cela pose néanmoins un problème démocratique. Nous sommes nombreux à l'avoir souligné lors de la discussion générale. Aux termes de l'alinéa 40, les projets d'ordonnance pris sur le fondement du présent ar...
