Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Après le mot : « du », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 : « Comité scientifique. » Exposé sommaire : Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes étaient à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce dispositif n'est ni plus ni moins qu'un état d'urgence qui n'en porte pas le nom mais qui en a tous les effets.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet alinéa est tout à fait emblématique du rôle qu'entend faire tenir le Gouvernement au Parlement : celui d'une chambre d'enregistrement que, au mieux, l'on informe. C'est tout à fait inacceptable. Le Parlement se rassemble pour légiférer et devant lui le Gouverneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif n'est ni plus ni moins qu'un état d'urgence qui n'en porte pas le nom mais qui en a tous les effets. Laisser au Gouvernement autant de pouvoirs au nom de l’urgence sanitaire est contraire à l’esprit de l’état de droit. Il met entre parenthèses un trop grand nombre de libertés fondamental...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La durée de conservation de certaines données à caractère personnel a suscité de nombreuses réactions de la part des parlementaires, comme des Français en général. Si, en plein cœur de l’épidémie, nous avons pu concéder une entorse au principe de la protection de la vie privée au nom du principe de né...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : L'économie général de l'article 1 pose problème. D'un côté la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet n'est pas remise en question et de l'autre le premier ministre pourra « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules », ainsi que « l’accès aux moyens de transp...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Ce dispositif n'est ni plus ni moins qu'un état d'urgence qui n'en porte pas le nom mais qui en a tous les effets.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Ce dispositif n'est ni plus ni moins qu'un état d'urgence qui n'en porte pas le nom mais qui en a tous les effets. Par ailleurs, si ce dispositif était « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus », nous ne serions pas, en période de déconfinement et de « retour à la vie normale », e...