Projet de loi de finances pour 2021

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse extrêmement précise ; mais je me fonde, pour ces chiffres, sur le rapport du rapporteur pour avis. Ce qui a été décidé, n'est pas d'ouvrir près de 2 000 places aujourd'hui et plus 5 000 dans un an et demi : c'est, en tout, 5 314 places qui seront livrées ou en cours de travaux en 2022 ; autrement di...

Ces quatre amendements portent sur l'aide médicale d'État. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a révélé un grand nombre de défaillances dans notre système de santé – quand je parle de défaillances, je parle bien évidemment du système en tant que tel, et non du personnel médical et des soignants. Ces défaillances concernent tout par...

Il faut pourtant que le débat ait lieu et vous avez raison, madame la rapporteure spéciale, on ne saurait écarter l'AME d'un revers de la main ; il faut la recentrer sur les soins d'urgence. Si le débat est nécessaire, c'est parce que l'IGAS dresse un état des lieux très précis et, hélas, très inquiétant du fonctionnement de l'AME. Je le répète...

Ce n'est pas moi qui le dis mais l'IGAS, la Cour des comptes, tout le monde ! Vous pouvez vous en offusquer mais c'est la réalité ; à un moment donné, il faut ouvrir les yeux ! Nous pourrions enfin recentrer l'AME sur l'aide médicale d'urgence.

Dans le cadre des travaux menés pour ce budget, il est clairement apparu que les financements dédiés à la maladie de Lyme étaient insuffisants et mal répartis. Les acteurs auditionnés sont unanimes sur la nécessité d'augmenter les crédits alloués à la lutte contre cette maladie. Les efforts budgétaires doivent se concentrer sur la recherche et ...

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à encourager le gouvernement à supprimer les quotas de réussite au baccalauréat pour créer un véritable diplôme représentatif d'un niveau scolaire. Les chiffres sont explicites, tous baccalauréats confondus : en 1980, le taux de réussite était de 64,1 % ; en 1990, de 73,4 % ; en 2000, de 79,8 %, avec ...

Je serai brève, car cet amendement porte sur les mêmes montants que celui de Mme Dumas à l'instant. Compte tenu de l'annonce de la prime exceptionnelle par le Gouvernement, je me bornerai à dire qu'il est défendu.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Sur les 100 milliards du plan de relance annoncé le 3 septembre, 1 milliard d'euros sont spécifiquement réservés à l'agriculture et à l'agroalimentaire, le secteur forestier récupérant 200 millions d'euros au titre de la lutte contre le réchauffement climatique. Plus précisément, pour renforcer la souverainet...

Il s'agit d'un amendement d'appel pour alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur les éoliennes. De plus en plus de voix s'élèvent en France pour s'opposer à « l'hérésie écologique » qu'elles représentent, dénonçant la pollution visuelle, la pollution sonore, les infrasons, les atteintes nombreuses à la flore et à la faune dont elles sont la...

Le dispositif proposé complètement différent de celui proposé par M. Pupponi, mais l'esprit est le même. Mon amendement vise à créer, au sein de la mission « Plan de relance », un nouveau programme, « Logement », doté de 13 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et qui serait compensé par une diminution à due con...

Je pense justement que la révision du plan de zonage est tout à fait opportune. Nous la demandons depuis plusieurs années ; à chaque fois, on nous répond que l'on reverra les zonages en décembre 2020, et que l'on pourra décider à ce moment-là. Depuis le mois de mars, nous vous disons qu'il est urgentissime d'agir, mais vous nous faites toujours...

Malheureusement, la loi de finances pour 2018 a restreint l'accessibilité du dispositif Pinel, notamment en en excluant les zones B2 et C. Mécaniquement, certains territoires et certaines villes en ont subi les conséquences. Les cas de deux villes que je connais bien, Béziers et, pas très loin, Narbonne, en témoignent. Au moment de la réforme d...

Monsieur le président, je n'ai pas présenté les amendements nos 814 et 817, qui sont un peu différents.

Un petit peu, certes, car il s'agit toujours du dispositif de défiscalisation Pinel. Je voulais simplement ajouter qu'il est parfois incompréhensible : une ville centre peut être classée B2 alors que les villages environnants le sont en B1. On ne comprend pas toujours très bien la logique du classement. Par ailleurs, je vous rappelle que l'Ass...

Je pense pour ma part que c'est le moment ; l'Occitanie l'attend, mais je suis sûre qu'elle n'est pas seule dans ce cas. Quant à l'amendement no 817, il est un peu particulier mais son adoption pourrait être très utile : il vise à demander la réouverture du dispositif Pinel aux communes qui sont classées B2 mais qui bénéficient d'un plan Actio...

Alors que Montpellier concentre à elle seule 74 % des étudiants de l'académie, Béziers n'en accueille que 1,4 %. Partant de ce constat, mon amendement d'appel a pour objet de souligner la nécessité d'aider les antennes universitaires situées dans les villes moyennes, ce qui est avant tout une question de volonté politique. Si vous enlevez 10 00...

Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre pour leurs réponses. Sans contester le principe d'autonomie des établissements, il me semble que les déclarations faites depuis trois ans par le Gouvernement en faveur de l'égalité des chances des territoires trouveraient une forme de concrétisation dans une action de soutien des villes mo...

Je souscris moi aussi pleinement à la demande que fait Mme Trisse de créer cette indispensable mission d'information – même si, comme nos collègues, j'aurais préféré que nous adoptions des crédits pour la recherche, car c'est là que réside la solution. Je suppose cependant que nous ne sommes pas que quelques-uns ici, dans l'hémicycle, à la por...

En outre, c'est totalement contradictoire avec la sensibilisation des parents d'élèves que les maires de certaines communes acceptent de faire dans les écoles afin de les alerter sur les dangers que présentent les tiques et la maladie de Lyme. On croirait qu'il n'y a qu'à l'échelon local que les choses avancent ! Je ne comprends même pas pourq...

Après 470 milliards d'euros pour les mesures d'urgence en 2020, on annonce un plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans. Toutefois, en réalité, les montants dépensés ces deux prochaines années seront un peu moins ambitieux. Parmi les mesures annoncées figurent 1,1 milliard d'euros d'aides à l'embauche des moins de vingt-six ans, ce ...