Projet de loi de finances pour 2021

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte économique et sanitaire particulier que nous connaissons. Notre politique en la matière doit être plus ambitieuse. Les initiatives de type « Café Joyeux » mériteraient ...

L'objet de l'amendement est d'allonger la période de recrutement et de sécuriser ce dispositif, pour en faire un peu plus.

D'abord touchés par la crise du covid-19, puis par le confinement, puis par les mesures restrictives du déconfinement et enfin par le couvre-feu, les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la culture subissent de graves difficultés économiques, que je n'ai pas besoin de rappeler. Les discothèques sont aussi aux abois. De nombreux acteurs ...

Il vise à soutenir la filière viticole, particulièrement touchée par la crise du fait de la fermeture des bars et des restaurants, mais aussi de la taxe sur les exportations de vins français aux États-Unis. Il convient de soutenir la compétitivité de nos vins. Nous n'avons toujours pas trouvé de solution pour contrer les vins espagnols, qui so...

Je voudrais enfoncer le clou s'agissant des agences de voyages : le risque que les trois quarts d'entre elles ferment est grand. Elles n'ont pour la plupart pas bénéficié du chômage partiel, puisqu'elles ont continué de travailler pendant le confinement pour rembourser les billets d'avions, les voyages… Leur situation est catastrophique. Certa...

J'abonde dans le sens de Mme Pires Beaune : dans l'Hérault, l'essentiel des subventions du FDVA a été attribué à Montpellier ; le Biterrois n'en a obtenu que 15 %. L'amendement no 824 est un amendement d'appel : je demande le renforcement du dispositif Madelin, afin que les particuliers disposant d'une épargne – nous savons que beaucoup d'entr...

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne était évalué pour l'exercice 2020 à 21,337 milliards d'euros. Alors qu'aucune raison particulière ne justifie aujourd'hui une hausse de ce prélèvement, le texte prévoit pourtant une augmentation de 5,5 milliard...

Je voudrais évidemment m'associer à toutes les voix qui viennent de s'exprimer et, surtout, rendre un hommage à nos chambres de commerce. Partout, pendant cette crise sanitaire – j'ai eu l'occasion de le constater chez moi – , elles ont joué un rôle essentiel. Dans les communes concernées par le programme « Action coeur de ville », en particuli...

L'objectif de cet amendement est de stabiliser le foncier attaché aux exploitations viticoles et d'alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Je n'entrerai pas dans le détail pour ne pas ralentir notre débat, mais cette mesure est importante pour le monde vi...

Il vise à porter l'abattement de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – de 30 à 50 % s'agissant de la résidence principale – et uniquement celle-ci. L'IFI, souvent décrié pour ses propriétés dissuasives et confiscatoires et pour son champ d'application trop large, gagnerait, au moins en ce qui concerne la résidence principale, à être allégé...

L'impôt sur la fortune immobilière pénalise les propriétaires de biens ruraux ne les exploitant pas eux-mêmes puisque, au regard du revenu locatif le plus souvent faible de tels biens, l'addition des prélèvements fiscaux, à savoir la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l'impôt sur la fortune immobilière, même après...

L'amendement concerne le secteur viticole. Je propose un dispositif exceptionnel de neutralisation, sur option de l'exploitant, de l'augmentation de la valeur des stocks, non seulement sur le résultat fiscal réalisé entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021, mais également sur le revenu professionnel réalisé au cours de la même période, qui ser...

La crise sanitaire a empêché les producteurs de vins et spiritueux d'écouler tous leurs stocks, notamment en raison de la fermeture des restaurants et de la période de confinement. Ils sont donc confrontés à une augmentation mécanique de leurs stocks de produits finis à la clôture de leur exercice, clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021...

La CVAE représente une part prépondérante des impôts de production, avec, en 2019, un produit d'environ 19 milliards d'euros, réparti entre les trois niveaux de collectivités territoriales. Environ 21 % de la CVAE payée par les entreprises sont acquittés par le secteur manufacturier. Cette cotisation pénalise particulièrement les entreprises q...

L'amendement concerne les conditions de transmission des exploitations agricoles. Son objectif est double : assurer une bonne gestion financière tout au long de la carrière de l'agriculteur et favoriser la transmission des exploitations agricoles à une nouvelle génération d'agriculteurs.

Il vise à instaurer le même dispositif que celui présenté à l'instant par Mme Bonnivard. Du fait de la crise sanitaire, les exploitants ont subi de plein fouet la fermeture ou la désorganisation de plusieurs marchés et circuits de commercialisation, si bien que certains d'entre eux sont confrontés à de très grandes difficultés financières. De ...

Il est identique à celui de Fabrice Brun. J'ajouterai seulement que, depuis des années, le Gouvernement incite les entreprises agricoles à opter pour l'imposition sur les sociétés, alors que ce choix les empêche de recourir à la déduction pour épargne de précaution, ce qui est quelque peu contradictoire.

Je voulais rebondir sur ce qu'a dit mon collègue Pauget, parce que je trouve qu'il s'agit de trois propositions de bon sens, qui méritent un examen. Je reviens donc sur le dispositif proposé par M. Maillard pour les locataires. Lundi, en venant à l'Assemblée, j'ai discuté avec deux personnes. La première, exploitant d'un cinéma, m'expliquait q...

Je trouve au contraire qu'il s'agit d'un outil efficace, tout simplement parce que la situation varie selon les régions, selon les territoires. Dans ma circonscription, pas très loin de chez moi, certains agriculteurs ont un mal fou à trouver des terres sur lesquelles s'installer pour devenir viticulteurs car elles ne sont pas disponibles. Un p...

L'article 81 du code général des impôts permet aux journalistes gagnant jusqu'à 6 000 euros nets par mois de déduire directement 7 650 euros de leurs revenus imposables pour « les frais inhérents à leur fonction ». Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paie que 2 125 euros d'impôts par an, alors qu'un autre Français aya...