Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
5 amendements trouvés
25/11/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3580 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
25/11/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3580 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
25/11/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3580 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
17/11/2020 — Amendement N° CL2 au texte N° 2473 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
17/11/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 2473 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
