Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
310 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP423 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque l’association bénéficiaire d’une subvention est enjointe de restituer les sommes versées au titre d'une subvention, l’autorité judiciaire compétente peut y assortir une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. » Exposé sommaire : En cas de non respect du « contrat d’engagement républi...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP422 au texte N° 3649 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , par un contrat d’engagement républicain, ». II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain », les mots : « l’engagement ». Exposé sommaire : Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP414 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP418 au texte N° 3649 - Article 3 (Retiré)
Mme Ménard
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après le 6° de l’article 706‑25‑9 du code de procédure pénale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Aux maires. » » Exposé sommaire : Il s’agit de rendre enfin accessible aux maires le fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait).
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP415 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP401 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « proposent », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « , de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison et de ne pas introduire de produits issus de l’abattage rituel dans ces repas...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP416 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP403 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « effet », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieu...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP408 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP5 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...
