Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
11 amendements trouvés
21/06/2021 — Sous-Amendement N° 37 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » les mots : « agit en faveur de ». Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de ...
21/06/2021 — Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des ...
21/06/2021 — Sous-Amendement N° 35 à l'amendement N° 32 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/06/2021 — Amendement N° CL14 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Substituer au mot : « préserve » les mots : « favorise la préservation de ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait ...
11/06/2021 — Amendement N° CL13 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1erde la Constitution.
08/06/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 4149 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/06/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 4149 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/02/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La Constitution ne peut garantir la préservation de l’environnement. Elle n’en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des p...
19/02/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.
10/02/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des p...
09/02/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 3787 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.
