Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
161 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1216 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Reiss, M. Ravier, M. Perrut, M. S...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Tout projet de construction en limite de zone ou parcelles agricoles prévoit la création d’un espace de transition végétalisé dont les caractéristiques sont précisées dans les documents d’urbanisme. L’aménagement et l’entretien des espaces sont à la charge de l’aménageur ou de la p...
