Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L’autorité compétente met en place des dérogations pour les professions qui en ont besoin. » Exposé sommaire : La mise en place de zones à faibles émissions mobilité pourrait nuire aux professions de santé comme les infirmières ou les médecins mais aussi à notre économie. Il convient de mettre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à expérimenter des voies de circulation réservées aux « véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage ou aux véhicules à très faibles émissions ». Cette mesure est discriminante vis-à-vis des...

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine d’être dans des voies à circulation restreinte. Ces obligations s’appliqueront « au plus tard le...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine d’être dans des voies à circulation restreinte. Pour les véhicules diesel et assimilés dont la da...

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine de se voir relégués dans des voies à circulation restreinte. Pour les voitures diesel et assimilés...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’autorité compétente met en place des dérogations pour les professions qui en ont besoin ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans les zones à faibles émissions mobilité, l’autorité compétente doit pouvoir mettre en place des dérogations pour certaines professions comme les médecins, les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée des zones à faibles émissions mobilité qui permettent de restreindre la circulation à certains véhicules. Ainsi, au 1^erjanvier 2023 seront interdits les véhicules diesel dont la première immatriculation date du 31 décembre 2000 et les véhicules essence dont la première imma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre fin aux véhicules thermiques d’ici 2030. Cette mesure est majoritairement en faveur des voitures électriques. Mais, les voitures électriques ne peuvent pas être l’alpha et l’omega de la transition énergétique. Le Gouvernement peut inciter à l’électrique mais l’imposer revient ...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se si...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « industriel ou artisanal ». Exposé sommaire : L’article 24 prévoit d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou de toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts à partir de 500 m2. Comment le Gouvernement peut-il, d’un côté encourager la réindustrialisation de l...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « concertation avec les conseils régionaux concernés », les mots : « accord avec les conseils régionaux et les différentes collectivités concernées ». Exposé sommaire : Le décret qui définit les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables doit être écrit après l’...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « régionaux », insérer les mots : « et les différentes collectivités ». Exposé sommaire : Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis par décret, après concertation avec les régions concernées. La seule concertation des régions ne ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 vise notamment à établir par décret les objectifs régionaux pour le développement des énergies renouvelables. C’est clairement une atteinte à la libre administration des régions. L’État doit proposer des objectifs mais n’a pas à en imposer.

Le troisième alinéa de l’article L. 212-8-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La ou les procédures de mise en concurrence mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent démarrer avant au moins trois années après le début des expérimentations concernant l’éolien en mer sur une même façade marit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n’est pas en taxant davantage les opérateurs aériens, et par conséquent les utilisateurs, que les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien baisseront. La transition écologique ne doit pas être idéologique, elle doit être pragmatique. Pour faire baisser les émissions de carbone du secteur ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – D’ici le 1^erjanvier 2030, les villes moyennes métropolitaines qui ne sont pas directement reliées à Paris en moins de 2h30 par train ou par avion bénéficient de l’un ou de l’autre de ces modes de transport. » Exposé sommaire : Des villes moyennes ne sont actuellement pas reliée...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaires » insérer les mots : « et aériennes ». Exposé sommaire : Des villes moyennes ne sont actuellement pas reliées directement à Paris en moins de 2h30. Pour beaucoup, il faut prendre un train qui met le double voire beaucoup plus de ce temps. Cette situation constitue une inégal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article vise à supprimer les liaisons aériennes intérieures au territoire national, dès qu’un trajet alternatif existe par un autre moyen de transport collectif, en 2h30. « Les lignes concernées par une alternative ferroviaire en moins de 2h30 sont Paris CDG/Orly- Lyon / Nantes / Bordeaux, Paris CDG-...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV du titre III : « Mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien ». Exposé sommaire : Parler de « favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion quand certaines villes moyennes n’ont ni de ligne ferroviaire à grande vitesse ni de liaisons aériennes les reliant à Paris est...

À l'intitulé du chapitre IV du titre III, après le mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.