Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : Il convient de revenir à des surfaces de vente à taille humaine respectueuses de notre environnement.

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5000 ». Exposé sommaire : Il convient de revenir à des surfaces de vente à taille humaine respectueuses de notre environnement.

À l’alinéa 4, après le mot : « territoire » insérer les mots : « , sans qu’il soit porté préjudice aux centres-villes des communes alentour, ». Exposé sommaire : Dans certains périmètres géographiques, l’implantation de grandes surfaces ou de centres commerciaux sont de véritables fléaux pour les centres-villes dont les taux de vacance com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à rendre obligatoire la détermination d’une densité minimale pour les grands projets d’aménagement mis en place dans le cadre du dispositif de grandes opérations d’urbanisme pour limiter l’étalement urbain. Cependant, vouloir instaurer une densité minimale de construction ne semble pas...

À l’alinéa 9, après le mot : « régional » insérer les mots : « , à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article crée pour les communes ou les EPCI l’obligation de produi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La production d’un rapport annuel pour chaque commune ou intercommunalité en vue de rendre compte de l’artificialisation des sols des territoires concernées est une lourdeur administrative supplémentaire inutile. Il convient donc de supprimer cet article.

La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « notamment celles relatives aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs envisagées dans les zones agricoles, naturelles ou forestières ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendeme...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ne sont pas considérés comme artificialisées les surfaces non bâties à vocation ou usage agricole, naturel ou forestier situées dans une zone agricole, naturelle ou forestière d’un plan local d’urbanisme, dans des secteurs non constructibles des cartes communales ou en dehors des parties urbanisé...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » les mots : « son affectation réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de préciser...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « via notamment la rénovation des friches industrielles ». Exposé sommaire : Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la France est entrée dans une phase de décélération industrielle. Outre l’enjeu stratégique pour notre économie, la réindustrialisation est évidemment une réponse à la lutte contre le c...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et tend à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, ». Exposé sommaire : Vouloir lutter contre l’artificialisation abusive des sols est un chose et vouloir à terme aboutir à l’absence de toute artificialisation nette en est une autre. En effet, l'artificialisation des sols...

Rédiger ainsi cet article : « Afin de tendre vers l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, le rythme de l’artificialisation des sols, d’ici 2050, s’appuie sur les collectivités locales pour atteindre un objectif de réduction, dès 2035, du tiers de la consommation d’espace observé sur les quinze années précédant la promul...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la trajectoire pour arriver à zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un objectif de réduction dès 2030. La déclinaison des objectifs et des orientations de cette trajectoire est assurée, en comptabilité, par les plan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cet article rend extrêmement difficile la conciliation de deux objectifs aussi importants l’un que l’autre : la préservation de notre environnement et la réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, il s’agit d’une mesure générale, loin du sur-mesure dont nos régions ont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte de crise sanitaire qui a conduit à la fermeture administrative des bars et restaurant, contraindre encore un peu plus l’exploitation de leur commerce pourrait abusivement leur nuire. Par ailleurs, si l’interdiction des terrasses chauffées et climatisées pouvait s’entendre avant que le ...

Après l’article 1240 du code civil, sont insérés deux articles 1240‑1 et 1240-2 ainsi rédigés : « Art. 1240-1. – Sont considérés comme étant de concurrence déloyale en matière agricole ou viticole : « 1° Toute imitation visant à utiliser les signes distinctifs d’un concurrent afin de profiter de sa renommée et ainsi capter sa clientèle. Le ris...

Après le premier alinéa de l’article L. 643‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute pratique commerciale qui consiste en la mise en avant d’un produit bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles, qui est ...

Après l’article L. 470‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 470‑2 bis ainsi rédigé : « Art. L. 470‑2 bis. – Il est interdit d’importer des produits agricoles traités avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France, sous peine d’une amende de 75 000 € et de deux ans d’emprisonnement ». Exposé sommaire : L’Union Eur...

Il est interdit d’importer, de détenir, de vendre ou de la distribuer gratuitement des produits alimentaires traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 précité. Exposé sommaire : Si le recours à des produits phytopharmaceutiques, tels que le glyphosate, son...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « si » les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre dès lors que ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sont » le mot : « seraient ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de di...