Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Même si cela ne vous plaît pas, nous avons le droit d'avoir des opinions différentes ; je défends les miennes. Et tout à l'heure, je citais simplement des exemples en contradiction avec vos propos, par cohérence.

Il relève exactement de la même logique que les précédents ; vous m'avez donc déjà répondu une fois, deux fois, trois fois ! Je désespère de vous convaincre qu'il faut aggraver les peines que vous avez prévues, car j'ai bien entendu que vous le refusiez. Je me contenterai donc de défendre d'un mot les amendements de ce type, pour que nous cessi...

Ils visent à modifier la première phrase de l'alinéa 21 qui, dans sa rédaction actuelle, précise que : « Lorsqu'ils participent à des missions qui les exposent à un risque d'agression, les policiers réservistes peuvent être autorisés à porter une arme. » Je propose, avec l'amendement n° 6, de modifier le début de cet alinéa en mentionnant que «...

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais encore une fois, tous ceux qui, de près ou de loin, peuvent être assimilés aux forces de l'ordre représentent une cible potentielle. Malheureusement, l'actualité récente a démontré que même des agents administratifs pouvaient être pris pour cibles. Je ne rappellerai pas les attentats ter...

…de n'avoir qu'une obsession, celle d'aggraver les peines. Or l'opposition propose d'améliorer le texte ; elle ne s'y oppose pas bêtement ! Je ne sais pas ce que feront mes collègues du groupe Les Républicains – chacun se prononcera en son âme et conscience –, mais moi, je voterai pour ces amendements. Je voterai aussi pour l'article 2, convai...

Je trouve cela dommage s'agissant d'un texte pour lequel nous pourrions trouver des points d'accord. Nous avons certes également des désaccords, mais de toute façon, fort de votre majorité, vous restez totalement libre de définir le contenu du texte. Nous voulons simplement améliorer le texte. Votre point de vue est différent, vous refusez nos...

Il vise à supprimer la fin de l'alinéa 5 de l'article 7 qui précise que le placement sous vidéosurveillance de la personne placée en garde à vue est décidé par le chef du service responsable de la sécurité des lieux concernés « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que cette personne pourrait tenter de s'évader ou représenter une men...

Il vise à rendre possible le recours à la vidéosurveillance durant la garde à vue, aussi longtemps que cela est nécessaire, y compris lorsque le temps de la garde à vue est allongé à cause des circonstances particulières de l'enquête. Il s'agit donc de ne pas limiter la durée de la vidéosurveillance à vingt-quatre heures.

Les amendements n° 33 et 35 ont le même objectif, mais énoncé différemment, que l'amendement n° 31. Il s'agit d'anticiper le fait que toutes les gardes à vue ne durent pas vingt-quatre heures et que certaines peuvent être prolongées. Par conséquent, pour celles qui sont prolongées, la durée de la vidéosurveillance devrait pouvoir être adaptée. ...

Vous vous doutez du sujet que je vais aborder. Monsieur le ministre, en commission, j'avais prédit que les gardes champêtres ne manqueraient pas de vous envoyer des courriers courroucés à la suite de votre décision incompréhensible de les exclure du dispositif de protection…

…que vous êtes prêt à accorder, à juste titre, à la police et à la gendarmerie nationales, à la police municipale, aux agents de l'administration pénitentiaire et – ajout auquel nous avons procédé en commission – aux douaniers et sapeurs-pompiers. Cette volonté a été perçue comme une gifle, un insupportable mépris à l'égard des policiers les p...

Les gardes champêtres sont des hommes de terrain, confrontés chaque jour, comme les membres des autres forces de l'ordre, aux différentes formes de violences qui s'exercent en milieu rural comme en milieu urbain. S'ils sont aujourd'hui trop peu nombreux en France – 900 seulement –, …

…ce sont des fonctionnaires de police particulièrement utiles, notamment pour ce qui concerne la répression des infractions à l'environnement. Ils représentent l'autorité publique au cœur de nos communes et de nos espaces ruraux. Comme tous les autres membres des forces de l'ordre, je le répète, ils subissent insultes, menaces, refus d'obtempér...

Fort heureusement, il semble que vous ayez finalement entendu la voix du bon sens – celle des gardes champêtres et la mienne, celle par laquelle je n'ai cessé d'accompagner leur combat, guidé par une exigence de reconnaissance. Ce que nous nous apprêtons à voter n'est que justice. Au nom des gardes champêtres, je vous remercie, monsieur le min...

Ma position n'a pas changé depuis les débats en commission : je reste gênée par les plaidoyers pro domo des élus – ces sujets sont toujours délicats à manier. En revanche, je suis plutôt favorable aux amendements qui visent à étendre la protection prévue par l'article 4 aux élus détenteurs d'un mandat local, car ce sont eux qui sont en p...

Autant je ne suis pas favorable à ce que cette disposition s'applique aux parlementaires – cela n'a pas lieu d'être, ou pas de cette façon –,…

…autant j'estime qu'elle pourrait être envisagée pour les élus qui ont un mandat local, qui sont en première ligne.

Il vise à compléter la liste des personnes faisant l'objet de la protection particulière que prévoit l'article 4. En commission, j'avais proposé d'ajouter les gardes champêtres – j'y reviendrai lors de l'examen de l'amendement n° 19 – et les agents de surveillance de la voie publique – ASVP. Monsieur le ministre, vous m'aviez alors répondu qu'i...

…et les agents de surveillance de la voie publique les remplissent également puisqu'ils sont au contact de la population, qu'ils portent un uniforme et qu'ils subissent des violences comme les autres représentants des forces de l'ordre, tout simplement parce que tous ceux qui portent un signe distinctif et qui sont identifiés comme pouvant être...

Je serai brève puisque nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises. Ce n'est que justice d'ajouter les gardes champêtres à la liste de l'article 4. Monsieur le ministre, je me permets de revenir sur l'agacement que vous avez manifesté tout à l'heure. Vous avez répondu à une partie de mon intervention mais vous avez oublié la der...