Gestion de la crise sanitaire

Ajouter à l’alinéa 14 une phrase ainsi rédigée: “Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application.” Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « applicables qu’à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « qu’entre 10 heures et 12 heures » les mots : « que deux heures par jour ». Exposé sommaire : Pourquoi l'interdiction de sortie ne devrait-elle avoir lieu qu'entre 10h et 12h ? Les Français pâtissent de restrictions récurrentes depuis le début de la crise sanitaire. Il est proposé ici de choisir la pla...

A l’alinéa 14, après le mot : « gravité », insérer le mot : « avérée ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif est de souligner qu’étant donné l’ampleur des restrictions mises en place par ce projet de loi, « la gravité des risques de contamination » doit être avérée.

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « G. – Le médecin traitant peut justifier une contre‑indication médicale faisant obstacle à la vaccination d’un patient. Dans ce cas, le médecin délivre un certificat dispensant le patient de vaccination. Cette dispense vaut pass sanitaire. » Exposé sommaire : De nombreux médecins recommandent aux personnes qui ve...

Au début de l’alinéa 23, substituer aux mots : « Les personnes nommément désignées et les services autorisés », par les mots : « Les forces de l’ordre autorisées ». Exposé sommaire : Le contrôle d’identité est une prérogative de la police et de la gendarmerie. C’est une prérogative extrêmement encadrée. Avec ce projet de loi, les cafetiers...

Compléter l’intitulé du Chapitre II par les mots : « pour les personnes travaillant dans un secteur médical ». Exposé sommaire : Le 4 décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait sur le média Brut : « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin. Je crois beaucoup plus au travail de conviction par la transparence qu’à l’obligation...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Plus il y aura d’intermédiaires pour consulter des données sensibles liées au suivi et au contrôle du placement à l'isolement, plus le risque de perdre le contrôle de ces données est grand. La protection des données de la vie privée est pourtant due à chacun. Pourquoi voulo...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Est-ce bien à l’État de fixer les conditions de la poursuite de la vie familiale ? Ce sont les familles qui doivent s’organiser comme elles le peuvent et selon leurs moyens et ce n'est pas à l’État de s'immiscer jusque dans l'organisation des familles. Cette intrusion n'est non seulement pas souhaitab...