Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 3)

Après l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑12‑2. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’incendie et...

Après l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑12‑2. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’in...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « déclenchées en cas de crise majeure ». Exposé sommaire : La reconnaissance comme pupille de la Nation des enfants de sapeurs-pompiers décédés en intervention ne doit pas seulement être limitée « aux opérations de secours déclenchées en cas de crise majeure ». Cette reconnaissance doit être valable pour to...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « 4° Les montants servis au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires sont doublés à compter de l’entrée en vigueur de la présente de loi. « 5° Les sapeurs-pompiers volontaires justifiant d’une durée de service d’au moins trente a...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Des sapeurs-pompiers ou des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours tués ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de l’accomplissement d’une mission de sécurité civile, d’homicides volontaires commis à leur encon...

À l’alinéa 10, rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – Les sapeurs-pompiers volontaires n’ayant pas par ailleurs la qualité de fonctionnaires bénéficient, pour les mêmes motifs, d’une prime exceptionnelle, versée sous la forme d’indemnités horaires, équivalente aux mesures prévues par le présent article ou d’une nomination exceptionn...

Après le mot : « départementaux » insérer les mots : « ou territoriaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « opérations de secours » le mot : « interventions ». Exposé sommaire : Les services d'incendie et de secours ne procèdent pas seulement à des opérations de secours puisque l'article 2 y a ajouté et « des soins d'urgence ». Parler d'intervention, dans le respect de l'article L. 1424-2 du code général des...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans les trois mois qui suivent la promulgation de cette proposition de loi. » Exposé sommaire : Le décret en Conseil d'Etat qui sera publié donnera la liste des soins d'urgence pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers. Cette liste, nécessaire au bon accomplissement des missions des sapeurs-pompier...