Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
105 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° CL18 au texte N° 4565 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendent de cohérence par rapport à l'alinéa 1 puisque les articles L. 3821‑11 et L.3841‑2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher dans les îles Wallis et Futuna l'état d'urgence sanitaire.
14/10/2021 — Amendement N° CL36 au texte N° 4565 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou nationale ». Exposé sommaire : Le régime d'exception dans lequel la France vit pour faire face à la crise sanitaire ne peut être indéfiniment prolongé. Au 14 octobre 2021, « 75,7 % des Français ont reçu au moins une dose de vaccin, 73.6 % ont reçu toutes les doses requises » (chiffres de Covidtracker.f...
14/10/2021 — Amendement N° CL19 au texte N° 4565 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendent de cohérence par rapport à l'alinéa 1 puisque les articles L. 3821‑11 et L.3841‑2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher différentes mesures liées à l'état d'urgence sanita...
14/10/2021 — Amendement N° CL27 au texte N° 4565 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire a été accepté car il était une mesure exceptionnelle pour faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et pousser les Français à se faire vacciner. Aujourd'hui, tous les marqueurs sanitaires sont ...
14/10/2021 — Amendement N° CL37 au texte N° 4565 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La France vit dans un régime d'exception depuis trop longtemps. Cela met en danger nos institutions et notre démocratie.
