Vigilance sanitaire

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou nationale ». Exposé sommaire : Le régime d'exception dans lequel la France vit pour faire face à la crise sanitaire ne peut être indéfiniment prolongé. Au 14 octobre 2021, « 75,7 % des Français ont reçu au moins une dose de vaccin, 73.6 % ont reçu toutes les doses requises » (chiffres de Covidtracker.f...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’application de l’état d’urgence sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et s’arrête dès lors que l’épidémie est maitrisée. L’état d’urgence sanitaire est strictement limité dans le temps et contrôlé par les parlementaires. » Exposé sommaire : L'objectif de ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire a été accepté car il était une mesure exceptionnelle pour faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et pousser les Français à se faire vacciner. Aujourd'hui, tous les marqueurs sanitaires sont ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant l’article 1^er, il est ajouté un article 1^er A ainsi rédigé : « « Art. 1^er A. – L’application de l’état d’urgence sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et s’arrête dès lors que l’épidémie est maitrisée. L’é...