Vigilance sanitaire

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendent de cohérence par rapport à l'alinéa 1 puisque les articles L. 3821‑11 et L.3841‑2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher dans les îles Wallis et Futuna l'état d'urgence sanitaire.

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le passe sanitaire a été accepté car il était une mesure exceptionnelle pour faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et pousser les Français à se faire vacciner. Aujourd'hui, tous les marqu...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendent de cohérence par rapport à l'alinéa 1 puisque les articles L. 3821‑11 et L.3841‑2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher différentes mesures liées à l'état d'urgence sanita...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli pour que l'état d'urgence sanitaire, qui peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain - ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la C...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de ne pas prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 décembre 2021 - comme cela est actuellement prévu - au regard des données épidémiques qui révèlent une maîtrise de l'épidémie avec 29 décès quotidien entre le 7 et le 13 octobre 2021, pour une population de 68 ...