Vigilance sanitaire

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 7, après les mots : « maladie covid‑19 », insérer les mots : « et un taux de mortalité anormalement élevé ». Exposé sommaire : La circulation du virus est une donnée importante, c'est une évidence. Cependant elle ne doit pas être la seule prise en compte. Le taux de mortalité est également une donnée essentielle. Si le virus co...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2 et 3. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer à la date : « 30 mars 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement d...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Il convient de limiter au strict minimum le recours possible à des mesures exorbitantes du droit commun telles que prévues dans le régime de crise sanitaire comme de sortie de crise sanitaire. Par ailleurs, au-delà du 31 janvier 2022,...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 1, après les mots : « chargé de la santé, », ajouter les mots : « au regard de données chiffrées et avérées, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de souligner que des mesures privatives de liberté ne peuvent s'appliquer sur de simples hypothèses mais doivent se fonder sur des chiffres et des données avérées.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que le taux de mortalité ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'ajouter "ainsi que le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les spécificités territoriales ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'adapter territorialement les mesures sanitaires.

À la dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « en commission permanente ou ». Exposé sommaire : Ce rapport doit faire l'objet d'un débat solennel en séance publique.

À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer le contrôle du Parlement pour que le rapport puisse être examiné en commission permanente et en séance publique.

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 » les mots : « trois ans d'emprisonnement et de 45 000 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'harmoniser les sanctions pénales en cas de faux et usage de faux, peu importe le document, ainsi que cela est prévu à l'article L....

À la fin de l’alinéa 2, substituter à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de l’alinéa 2, substituter à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de revenir à la transmission d'un rapport au Parlement chaque semaine sur l’impact économique et sanitaire du passe sanitaire.

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 9 à 13. Exposé sommaire : Avec ces alinéas, le Gouvernement entend « renforcer également la lutte contre la fraude au passe sanitaire en réprimant spécifiquement la transmission d’un passe sanitaire en vue de son utilisation frauduleuse ou le fait d’établir, proposer, procurer et utiliser un faux passe sanitaire ». Ains...