Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

58 amendements trouvés


26/11/2021 — Sous-Amendement N° 492 à l'amendement N° 113 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, substituer au mot : « pratique » le mot : « expérience ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/11/2021 — Sous-Amendement N° 491 à l'amendement N° 110 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, substituer au mot : « pratique » le mot : « expérience ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/11/2021 — Sous-Amendement N° 490 à l'amendement N° 108 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou chirurgicale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

26/11/2021 — Sous-Amendement N° 489 à l'amendement N° 107 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « où il est pratiqué ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

26/11/2021 — Sous-Amendement N° 488 à l'amendement N° 443 au texte N° 3879 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après le mot : « aides », insérer les mots : « psychologiques, matérielles et financières ». Exposé sommaire : L’avortement n’est pas un acte anodin. Il convient dès lors de porter à la connaissance des femmes qui pensent ou souhaitent avorter les alternatives qui existent à l’avortement afin qu’elles puissent prendre leurs d...

26/11/2021 — Sous-Amendement N° 487 à l'amendement N° 443 au texte N° 3879 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des aides et » les mots : « de toutes les aides et de toutes les » Exposé sommaire : L’avortement n’est pas un acte anodin. Il convient dès lors de porter à la connaissance des femmes qui pensent ou souhaitent avorter les alternatives qui existent à l’avortement afin qu’elles puissent prendre leurs déc...

26/11/2021 — Sous-Amendement N° 486 à l'amendement N° 154 au texte N° 3879 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après le mot : « pouvoir », insérer le mot : « pleinement ». Exposé sommaire : Les femmes qui souhaitent avorter doivent être pleinement informées sur les méthodes abortives en vigueur, notamment sur les façons de procéder comme sur les conséquences éventuelles.

26/11/2021 — Sous-Amendement N° 485 à l'amendement N° 152 au texte N° 3879 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « demander à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 3879 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Insérer un article ainsi rédigé : Le 2e alinéa de l’article L. 2212-3 du Code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le médecin ou la sage-femme doit lui remettre un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant notamment le rappel des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2, la liste et les adresses des organismes ...

12/02/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 3879 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2212‑1 du code de la santé publique, les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse » sont remplacés par les mots : « que son état place dans une situation de détresse ». Exposé sommaire : Supprimer le critère de détresse, c’est avaliser la banalisati...

12/02/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter cet article par les mots : « et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ». Exposé sommaire : Alors que la présentation des aides et avantages proposés aux mères ainsi que les possibilités d’adoption qui leurs sont offertes a été retirée des dossiers-guides, il convient d’analyser si l’accès à ces ...

12/02/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 3879 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2212‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un pharmacien n’est jamais tenu de délivrer des produits permettant de réaliser une interruption volontaire de grossesse. » ; « 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré...

12/02/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Ménard

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ». Exposé sommaire : L’avo...

12/02/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er ter supprime le délai de deux jours pour que la femme confirme sa demande de procéder à une IVG. La conséquence est simple : une grave atteinte portée au droit de réflexion des femmes. L’avortement est un drame, il convient de ne pas ajouter du malheur à du malheur en r...

12/02/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La formation et la qualification d’une sage-femme n’étant pas celle d’un médecin, il est dangereux qu’une sage-femme puisse accomplir un acte à caractère chirurgical. Il convient de supprimer une telle disposition.

12/02/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet article prévoit d’allonger le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile à 7 semaines de grossesse, inscrivant ainsi dans la loi les dispositions contenues dans l’arrêté du 14 avril 2020, pris à titre exceptionnel et dérogatoire pendant la crise sanitaire du Coronavirus. Le code ...

12/02/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 3879 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 vise à supprimer deux alinéas de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique, essentiel pour assurer la liberté de conscience en matière d’avortement. Ces deux alinéas précisent qu’ « Un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ...

12/02/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3879 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement est quasiment chaque fois un drame pour les femmes. Banaliser un tel acte, dans un contexte où le projet de loi bioéthique ouvre déjà droit aux avortements jusqu’à la dernière minute au nom de « détresse psycho-sociale », marque déjà une véritable dérive en matière d’éthique. Il convient...