Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
58 amendements trouvés
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 519 à l'amendement N° 137 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, après le mot « expression, », insérer les mots : « d’information ». Exposé sommaire : L’information sur l’IVG doit être objective. Ces mots de Simone Veil nous rappellent que l’avortement n’est pas un acte comme un autre : « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame ». Il ne faut pas l’occulter.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 518 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 134 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « grossesse » insérer les mots : « et ses conséquences ». Exposé sommaire : Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « nécessaires » insérer les mots : « et d’assurer un accompagnement psychologique de la femme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 515 à l'amendement N° 134 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « complète », insérer le mot : « , transparente ». Exposé sommaire : Ce rapport d’information sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’avortement doit également être transparent.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 514 à l'amendement N° 113 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 2, après le mot : « justifier » insérer les mots : « d’une formation spécifique reconnue par l’État et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’opinions ». Exposé sommaire : Le rapport sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse doit être équilibré et refléter toutes les opinions.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 110 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « public ou privé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , se prémunissant ainsi de toute partialité ». Exposé sommaire : L’avortement est devenu un enjeu politisé censé représenter un progrès continu. Ce rapport doit échapper à cette vision et être impartial pour qu’une politique objective puisse être menée.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 509 à l'amendement N° 107 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « public ou privé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 501 à l'amendement N° 444 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « libre », insérer les mots : « et complet ». Exposé sommaire : Le recours à l’avortement dans la vie d’une femme n’est pas une chose anodine, c’est pourquoi il convient de s’assurer que son information soit la plus complète possible pour que cette décision soit prise le plus librement possible.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 500 à l'amendement N° 56 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « pratique pas » les mots : « peut pas pratiquer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 499 à l'amendement N° 121 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « de six mois ». Exposé sommaire : Puisqu’une expérimentation de trois ans est en cours pour permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales au sein des établissements de santé, il semble préférable que le rapport soit remis le plus tôt possible dans le cas où l’expérimentation ne serait pas concluante.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 498 à l'amendement N° 119 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « mais aussi en matière d’échographie et d’anesthésie locale ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de souligner que les compétences requises pour procéder à une interruption volontaire de grosses ne sont pas anodines. Elles relèvent de compétences médicales.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 497 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « minimales spécifiques » le mot : « approfondies ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser qu’un avortement instrumental nécessite des connaissances et des pratiques spécifiques pour que l’avortement puisse être pratiqué sans mettre en danger la santé de la mère.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 496 à l'amendement N° 155 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’est » les mots : « ne peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 495 à l'amendement N° 155 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, après le mot : « médecin », insérer le mot : « qualifié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 494 à l'amendement N° 225 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Après le mot « médecin » ajouter « qualifié » Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/11/2021 — Sous-Amendement N° 493 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Les sages-femmes le reconnaissent elles-mêmes, toutes ne sont pas aptes à pratiquer des IVG instrumentales. Il convient donc qu’elles soient formées pour que la santé des femmes qui recourent aux avortements ne soient pas mise en danger.
