Combattre le harcèlement scolaire
(Article 6)

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure. » II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». Exposé sommaire : Si l'on veut se donner les moyens d'appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « risques » insérer les mots : « et aux peines encourues ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Ce stage de citoyenneté doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il convient de rappeler avec fermeté que tout acte de vio...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les élèves qui harcèlent d’autres élèves sont exclus de l’établissement d’enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l’établissement concerné. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les élèves qui sont harcelés par d'autres élèves doivent pouvoir bénéficier ...

À l’alinéa 3, après le mot : « moral », insérer les mots : « ou physique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision pour rappeler clairement dans la loi que le harcèlement scolaire peut être aussi bien moral que physique. Si le harcèlement moral peut avoir des conséquences physiques sur la personne, il ne faudrait pas oub...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement tend à obliger les établissements à recruter des assistants d'éducation. Cette obligation risque de représenter un coût pour les établissements. N'est-il pas préférable de laisser l'article en l'état pour garantir une plus grande liberté à ces établissements ?

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « de faits de harcèlement résultant ». Exposé sommaire : L'expression "de faits de harcèlement résultant" est grammaticalement discutable. Pour une meilleure lisibilité de l'article il convient de supprimer cette expression d'autant plus que cela ne modifie pas la définition du harcèl...

À l’alinéa 5, après le mot : « risques » insérer les mots : « et les peines encourues ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que la violence qui s'exerce dans les milieux scolaires n'a pas sa place dans notre société et qu’elle est condamnée. Rappeler qu'il existe une autorité est nécessaire.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler aux personnes qui harcèlent un ou une élève que la Justice comme la police peuvent se saisir de la question du harcèlement scolaire.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent les mesures appropriées visant à » les mots : « se donnent les moyens de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel en vue de définir si, pour les établissements d'enseignement, la lutte contre le harcèlement est une obligation de moyen ou de résultat. Cette ...

Les élèves qui harcèlent d'autres élèves sont exclus de l'établissement d'enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l'établissement concerné. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les élèves qui sont harcelés par d'autres élèves doivent pouvoir bénéficier d'un temps d'accalmie. Il convient donc de leur per...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ensemble » insérer les mots : « des personnels des collectivités chargés d’encadrer et de surveiller les élèves et ». Exposé sommaire : Il s'agit des personnels qui, par exemple, surveillent les élèves pendant les heures de cantine, d'études ou de garderie. À ce titre, ils sont susceptib...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». Exposé sommaire : Si l'on veut se donner les moyens d'appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « moral », insérer les mots : « ou physique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision pour rappeler clairement dans la loi que le harcèlement scolaire peut être aussi bien moral que physique. Si le harcèlement moral peut avoir des conséquences physiques sur la personne, il ne faudrait pas oub...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent les mesures appropriées visant à » les mots : « se donnent les moyens de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel en vue de définir si, pour les établissements d'enseignement, la lutte contre le harcèlement est une obligation de moyen ou de résultat. Cette ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « parents d’élèves » les mots : « élèves et à leurs parents ». Exposé sommaire : Les parents ne doivent pas être les seuls à être informés des risques liés au harcèlement scolaire, les enfants doivent également être avertis des risques encourus s'ils commettent ces actes.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler aux personnes qui harcèlent un ou une élève que la Justice comme la police peuvent se saisir de la question du harcèlement scolaire.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « susceptibles de résulter de propos ou comportements ». Exposé sommaire : La définition de ce nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer les faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à des conditions d'apprentissage. Il ne doit pas êtr...