Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
11 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 91 au texte N° 765 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Actuellement, le salarié réserviste dispose d'une autorisation d'absence de 5 jours, sous préavis d'un mois, et auquel l'employeur ne peut pas s'opposer. Or, de façon récurrente, les cadres demandent à ce que cette durée soit éte...
20/03/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Alors que le doute planait, Emmanuel Macron a confirmé, le 19 janvier à Toulon qu'un « service national universel » serait conduit par l'ensemble des ministères concernés sans pour aut...
19/03/2018 — Amendement N° 275 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
Mme Ménard
À la première phrase de l'alinéa 218, après le mot : « renforcé », insérer les mots : « y compris grâce à des soins médicaux de qualité ». Exposé sommaire : Tous militaires blessés ou malades doivent pouvoir recevoir les meilleurs soins au titre des services rendus à la nation. Le centre de traitement des brûlés (CTB) de l'hôpital Percy a...
19/03/2018 — Amendement N° 127 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
À l'alinéa 414, après le mot : « avère », insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel nécessaire à la compréhension de l'alinéa.
19/03/2018 — Amendement N° 125 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 414, aprèsle mot : « forte », insérer les mots : « et indépendante ». Exposé sommaire : La protection de l'industrie militaire française doit être une priorité nationale. Avec 5 000 entreprises et 400 000 emplois dans le secteur de la défense (dont 165 000 emplois directs dans l'armement), l'industrie française représente plus ...
19/03/2018 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 765 - Article 36 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa abroge la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il prive les ressortissants de la possibilité d'être défendus par un droit spécifique, adapté à leurs situations. Les personnes concernées par cette question, qu'elles soient dans les 38 trib...
19/03/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 765 - Article 32 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient modifier les recours liés aux pensions pour les invalides, les victimes de guerre et du terrorisme en menaçant des droits séculaires. Il modifie le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en abrogeant le livre VII créé lors de la refonte du code et entré e...
19/03/2018 — Amendement N° 99 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase de l'alinéa 176, après le mot : « évaluée », insérer les mots : « le cas échéant, ». Exposé sommaire : Alors que le présent alinéa s'inscrit dans un paragraphe visant à « Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d'activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missio...
19/03/2018 — Amendement N° 96 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 66, supprimer les mots : « , en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : Selon le général Mattis, secrétaire de la Défense américaine, « la défense commune est une mission pour l'OTAN et pour l'OTAN seule ». Quant à Katie Wheelbarger, chargée de la sécurité internationale au DoD, déc...
19/03/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 : « L'autonomie stratégique de la France est au cœur de l'Ambition 2030. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire bouleverse en profondeur l'autonomie stratégique française car elle a une vocation moins nationale qu'européenne. Or comme le disait le général de Gaulle dans son di...
19/03/2018 — Amendement N° 90 au texte N° 765 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Après les dernières coupes budgétaires et notamment celle de 850 millions d'euros de juillet dernier qui a participé à la démission du général de Villiers, à l'époque chef d'État-major des armées, le gouvernement affiche ...
